Le calendrier est gravé dans le marbre. À partir du 1er janvier 2028, tous les assurés mahorais basculeront dans le régime général de la Sécurité sociale. L’ordonnance n° 2026-647, publiée au Journal officiel le 23 juillet, met fin au système dérogatoire qui régissait jusqu’ici la protection sociale dans le département. Une rupture historique pour les 320 000 habitants de Mayotte, qui vivaient sous des règles à part depuis des décennies.
Le texte a été présenté en Conseil des ministres le 22 juillet par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, et Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. Il acte aussi une convergence accélérée du SMIC et des prestations sociales, avec un horizon 2031 pour l’alignement complet sur les standards nationaux.
Pour Mamoudzou et l’ensemble de l’archipel, ce n’est pas qu’une affaire de textes : c’est le quotidien de milliers de familles qui change. L’accès aux soins, aux droits sociaux, aux minima, tout ce qui relevait d’un régime local moins généreux va progressivement rejoindre le droit commun national.
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte intégrée au régime général
À compter du 1er janvier 2028, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) deviendra un organisme de base du régime général[1]. Elle conservera des spécificités locales, mais son fonctionnement se rapprochera de celui des caisses métropolitaines. L’intégration couvre l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail.
Ce basculement met fin à des années de système hybride, où Mayotte cumulait statut de département français et règles sociales dégradées par rapport au reste du territoire. L’égalité des droits entre citoyens français, longtemps promise, prend enfin corps.
Exonérations de cotisations et prime d’activité revalorisée
Dès cette année, des dispositifs d’exonération de cotisations sociales de type Lodeom s’appliquent aux employeurs mahorais[2]. L’objectif : soutenir l’emploi déclaré et accompagner la montée en charge de la convergence sans mettre les entreprises locales à genoux. Le gouvernement mise sur ces allègements pour éviter un effet de bord dévastateur sur le tissu économique, déjà fragile.
La prime d’activité sera également revalorisée dans le cadre du rattrapage. Le SMIC et la quasi-totalité des prestations sociales et minima sociaux monteront par paliers jusqu’en 2031, pour rejoindre les niveaux nationaux. L’ordonnance prévoit un calendrier progressif, tenant compte de la réalité économique locale : un département marqué par un taux de pauvreté massif, une pression migratoire inédite et des infrastructures sous-dimensionnées.
Convergence complète en 2036
Au-delà de 2028 et 2031, l’horizon final est fixé à 2036[3]. À cette date, l’ensemble des prestations et dispositifs encore soumis à des règles spécifiques devront avoir rejoint le droit commun national. Une trajectoire longue, qui témoigne de l’ampleur du chantier : transformer en une décennie un système social bâti sur des décennies d’exception.
Le gouvernement présente ce texte comme une étape structurante de la refondation de Mayotte, lancée après la loi de programmation de 2025 qui en avait défini les grandes lignes. Mais pour la CSSM et les acteurs locaux, la mise en œuvre pose des défis budgétaires et organisationnels considérables : adapter les processus, former les équipes, gérer un afflux de nouveaux droits pour des dizaines de milliers d’assurés.
Les premières mesures entreront en vigueur dans les prochains mois. À Mamoudzou comme dans l’ensemble de l’archipel, l’attention se porte désormais sur le terrain : ce que l’ordonnance va concrètement changer dans les centres de santé, les caisses, les entreprises, et surtout dans les foyers mahorais.
Sources
3 sources · 3 faits vérifiés
