Il aura fallu près de quatre siècles pour que la frontière qui partage l’île de Saint-Martin entre la France et les Pays-Bas soit enfin fixée avec précision. Le 16 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé en 2023 entre les deux États. Le député Bertrand Bouyx (Horizons, Calvados), rapporteur du texte, a présenté un article unique. Simple en apparence, ce document met fin à une situation floue qui durait depuis le traité de Concordia de 1648.
Ce traité, vieux de 378 ans, avait certes partagé l’île entre Français et Hollandais, mais sans jamais dessiner le tracé exact de la frontière sur l’ensemble de son parcours. Pendant des siècles, cette imprécision n’a guère posé de difficulté : la frontière restait ouverte, les habitants circulaient librement entre les deux parties de l’île. Comme l’a rappelé Bertrand Bouyx, « c’est le droit coutumier qui a fixé cette frontière et le seul acte juridique qui existe est ce traité et depuis 378 ans il n’y avait pas eu de volonté de changer malgré les différends entre la France et les Pays-Bas sur ce sujet ».
Mais l’île a changé. Le développement urbain, les projets immobiliers et portuaires, les questions de police, de fiscalité et d’urbanisme ont rendu l’imprécision problématique. Et surtout, le passage de l’ouragan Irma en 2017 a obligé les deux États à reconstruire plusieurs secteurs où la souveraineté était incertaine. « C’est notamment à la faveur des dégâts occasionnés par l’ouragan Irma et du contentieux administratif qui s’est installé entre les deux pays que la décision a été prise de dessiner avec davantage de précision la frontière. Il n’y avait pas non plus dans l’annexe du traité de carte donc tout cela reposait sur des notions très vagues de la frontière », a expliqué le député.
La Baie aux Huîtres, principal point de friction
L’accord signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine, à Saint-Martin, par la France et le Royaume des Pays-Bas ne déplace pas la frontière au sens politique : il la délimite enfin avec précision. Longue de 16 kilomètres, cette frontière ne modifie que quelques secteurs litigieux, essentiellement dans les zones lagunaires. Le principal changement concerne la Baie aux Huîtres (Oyster Pond), où se concentrait l’essentiel des désaccords entre les deux États.
Jusqu’à présent, la souveraineté sur certaines parties de la marina et de l’étang était contestée. Plusieurs bâtiments se retrouvaient dans une situation juridique ambiguë. « Les Pays-Bas revendiquaient la totalité de la baie, alors que la convention stipulait que la frontière devait respecter une forme d’équidistance entre les côtes à la fois néerlandaises et françaises. Finalement les Pays-Bas se sont rangés à la position française sur la base de cette convention », précise Bertrand Bouyx.
Désormais, la frontière suit essentiellement la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce clairement sa souveraineté sur sa moitié, ce qui doit faciliter la reconstruction et la relance économique de cette zone. La partie sud d’Oyster Pond reste à Sint Maarten, la partie nord à Saint-Martin. Pour Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, « il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous les Saint-Martinois, français et néerlandais. La question de la frontière d’Oyster Pond a suscité des préoccupations et des questions pendant longtemps. Et sa résolution ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue »[4].
Un tracé numérique accessible par GPS
L’accord fixe désormais les coordonnées exactes de la frontière terrestre ainsi que son prolongement en mer, grâce à plusieurs annexes techniques comprenant cartes et relevés géographiques. Le nouveau tracé numérique est accessible par données GPS, ce qui permettra en outre de relancer l’activité sur la marina d’Oyster Pond et l’économie de cette zone en général[5].
L’accord ne remet pas en cause le principe de libre circulation des biens et des personnes institué dans le cadre du traité de Concordia. Cette caractéristique historique de l’île demeure intacte. L’île de Saint-Martin compte près de 75 000 habitants, partagés entre les deux parties. La signature de cet accord, portée par le ministre français de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et la Première ministre du gouvernement de Sint Maarten Silveria Jacobs, illustre, selon les deux parties, l’excellence des relations d’amitié unissant la France et les Pays-Bas, et la volonté conjointe de coopérer durablement sur l’île.
Pour les habitants, cette délimitation met fin à des années d’incertitude administrative et juridique. Elle sécurise les compétences respectives des deux administrations et facilite la coopération transfrontalière. Une frontière qui, après 378 ans de flou, peut désormais être tracée sur une carte.
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
