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Couvre-feux pour mineurs : la justice suspend les arrêtés de Liévin et Houdain, jugés disproportionnés

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L’été 2026 dans le Pas-de-Calais ressemble à une partie de bras de fer juridique. D’un côté, des maires qui veulent calmer les rues en interdisant aux mineurs de sortir la nuit. De l’autre, la Ligue des droits de l’homme qui attaque chaque arrêté devant le tribunal administratif de Lille. Et entre les deux, les jeunes de moins de 15 ans, sommés de rentrer chez eux à 22h ou 23h, selon la version du couvre-feu.

Liévin, commune de 30 000 habitants dans le bassin minier, est devenue le théâtre de ce feuilleton. Son maire, Dany Paiva, élu en mars, publie son premier arrêté de couvre-feu le 21 avril. Entrée en vigueur le 5 mai, la mesure impose un retour au domicile dès 22h pour les mineurs non accompagnés d’un parent. Durée prévue : six mois. Le 12 mai, la Ligue des droits de l’homme du Pas-de-Calais réagit sèchement, dénonçant des dispositions dignes d’un temps de guerre qui transforment la jeunesse en ennemie de l’intérieur.

Le tribunal administratif de Lille suspend l’arrêté dès le 4 juin. Le juge des référés tranche net : les mesures ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées. Dany Paiva ne se laisse pas démonter. Il annonce qu’il va revoir sa copie et publie une deuxième version le 5 juin. Cette fois, le couvre-feu débute à 23h au lieu de 22h, et la durée passe de six à trois mois. Des adaptations que le maire présente comme une réponse aux remarques du juge.

Deuxième suspension, même verdict

David Noel, président de la Ligue des droits de l’homme du Pas-de-Calais, reste sceptique. Sur quoi la ville de Liévin se base-t-elle pour affirmer qu’il y a des nuisances possibles quand les jeunes se regroupent dans les rues, s’interroge-t-il[1]. La version reste selon lui aussi peu étayée que la première. Dany Paiva dénonce de son côté un acharnement de l’association et annonce un nouveau rendez-vous devant la justice le 15 juillet.

Le 23 juillet, le juge des référés rend une deuxième ordonnance. Il prend note des adaptations apportées par la mairie, mais conclut que le couvre-feu, par son champ d’application étendu et son caractère imprécis, porte une atteinte caractérisée aux libertés d’aller et venir et de réunion[2]. L’arrêté est donc inadapté et non nécessaire. Suspension à nouveau.

Le maire de Liévin prend acte de la décision, mais n’hésite pas à égratigner l’institution. Sur ses réseaux sociaux, il alerte : la justice nous empêche de vous protéger. Il lance une pétition via un formulaire en ligne, relayée sur le marché artisanal du vendredi et jusqu’à la page Facebook officielle de la ville. Dany Paiva dénonce un deux poids, deux mesures et affirme que l’obsession de David Noel, c’est les villes du Rassemblement National.

Houdain, même issue

David Noel rejette l’accusation. Quand des habitants ou des militants locaux m’envoient un arrêté, ça peut être dans une ville tenue par l’extrême-droite, ou dans une ville de droite ou de gauche, je les envoie au service juridique de la LDH qui les analyse. Et quand on considère qu’on a des chances de gagner devant la justice, on y va, explique-t-il.

À Houdain, autre commune du Pas-de-Calais, le maire RN Steven Thiry a pris un arrêté similaire. Le juge des référés l’a suspendu le 20 juillet, après une nouvelle saisine de la LDH[2]. Joint par téléphone, Steven Thiry a pris acte de la décision, précisant que la mesure arrivait de toute façon à son terme.

La tendance dépasse le Pas-de-Calais. Denain, dans le Nord, a annoncé fin juin un couvre-feu jusqu’à 22h pour les mineurs pendant l’été. D’autres villes de la région ont adopté des arrêtés comparables : Leers, Escautpont, Barlin. Selon la mairie de Liévin, ces dispositions répondent à des rassemblements à risque, des incivilités répétées et des trafics dans plusieurs quartiers. Des faits que le tribunal administratif ne conteste pas, mais dont il estime que les réponses apportées sont disproportionnées.

Une stratégie nationale en demi-teinte

Au niveau national, la stratégie de prévention de la délinquance 2026-2030, publiée en avril par le ministère de l’Intérieur, place les mineurs au cœur des préoccupations. Selon ce document, les mineurs représentent aujourd’hui 58 % des victimes de violences sexuelles[5]. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a souligné que cette stratégie, fruit d’une consultation lancée en 2024 avec les maires et les préfets, prend en compte la progression des violences dans la société et l’implication grandissante des mineurs dans des faits de délinquance.

Problème : les moyens financiers associés à cette stratégie sont en baisse, alors que les attentes envers les maires sont nombreuses. Une cinquantaine de mesures est présentée, mais les élus locaux s’inquiètent de devoir appliquer ces orientations sans budget suffisant.

À Liévin, entre pétition citoyenne et décisions de justice, l’été se poursuit sans couvre-feu pour les mineurs. La tension, elle, reste intacte.

Christophe Leclercq
Christophe Leclercq
Christophe Leclercq, rédacteur régional(e) — La Voix de France. Textes produits avec l'assistance de l'IA et relus par notre équipe éditoriale.

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