Wallis-et-Futuna n’aura pas à déployer de bornes de recharge électrique dans ses parkings. L’archipel du Pacifique obtient une dispense officielle, une exception territoriale rare dans le droit français.
La collectivité d’outre-mer de Wallis-et-Futuna vient d’être officiellement exemptée des obligations réglementaires imposant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings. Une décision qui traduit la réalité d’un territoire au statut juridique particulier, enclavé dans le Pacifique Sud, à des milliers de kilomètres de la métropole et structurellement distinct des autres collectivités françaises.
Une réglementation qui ne s’applique pas uniformément sur le territoire français
En France métropolitaine et dans la plupart des DOM-COM, les propriétaires de parkings d’une certaine capacité sont tenus, depuis plusieurs années, d’équiper leurs installations en bornes de recharge. L’objectif : accompagner la montée en puissance du parc de véhicules électriques. Wallis-et-Futuna échappe à cette logique. L’archipel, qui compte environ 11 000 habitants répartis sur trois îles, dispose d’un cadre législatif propre : les lois de la République ne s’y appliquent que si elles le prévoient explicitement.
Cette dispense n’est donc pas une faveur accordée à la marge, mais la conséquence directe du statut constitutionnel du territoire, régi par la loi du 29 juillet 1961. La réglementation sur les infrastructures de recharge n’ayant pas prévu d’extension expresse à Wallis-et-Futuna, l’exemption s’impose de fait.
Un précédent qui pose la question de la transition énergétique dans les territoires du Pacifique
L’enjeu dépasse la seule question des bornes. Wallis-et-Futuna ne dispose pas de réseau routier structuré au sens continental du terme, et l’électrification des transports y reste embryonnaire. Imposer des infrastructures de recharge dans des parkings qui, pour la plupart, n’existent pas sous forme organisée, n’aurait guère de sens opérationnel.
Reste que cette exemption actée soulève une question plus large sur la manière dont la France pilote sa transition énergétique à l’échelle de ses territoires ultramarins les plus isolés. Aucune feuille de route spécifique à Wallis-et-Futuna n’a été rendue publique à ce stade pour accompagner, à terme, une éventuelle électrification des mobilités locales.
