Depuis 1648, personne ne savait vraiment où passait la frontière. Les habitants circulaient d’un bout à l’autre de Saint-Martin sans se poser la question, les autorités françaises et néerlandaises cohabitaient en bonne intelligence, mais le tracé exact, lui, n’avait jamais été couché sur le papier. Le traité de Concordia, signé il y a 378 ans entre la France et les Pays-Bas, fixait bien le principe d’un partage de l’île, mais s’en remettait au droit coutumier pour les détails. Jeudi 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a mis fin à cette incertitude pluriséculaire en adoptant définitivement l’accord de délimitation.
Ce n’est pas une nouvelle frontière. La ligne reste au même endroit, tracée d’ouest en est sur 16 kilomètres, le nord français et le sud néerlandais. Mais désormais, chaque mètre est précisé, cartographié, consigné. Longtemps, cette imprécision ne gênait personne. L’île vivait son quotidien sans que la question du tracé exact ne se pose. Puis l’ouragan Irma est passé en 2017. Lorsqu’il a fallu évacuer les débris dans les eaux disputées d’Oyster Pond, l’absence de frontière reconnue est devenue un problème réel. Les autorités ont repris le dossier.
L’accord a été signé le 26 mai 2023, au pied du monument de Quartier-d’Orléans, celui qui marque symboliquement la séparation entre les deux parties. Côté français, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-Mer. Côté néerlandais, Silveria Jacobs, première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, était présent. Restait la ratification.
Le Sénat en avril, l’Assemblée en juillet
Le gouvernement français a déposé le projet de loi début 2026. Un article unique, une simple approbation de l’accord. Le Sénat l’a adopté le 15 avril[4]. Le texte est ensuite passé à l’Assemblée, où Bertrand Bouyx, député Horizons du Calvados, en a été le rapporteur. Il a défendu le dossier jeudi 16 juillet, et les députés ont voté le texte.
La frontière terrestre court sur 10,2 kilomètres à travers l’île. Elle suit un axe approximativement ouest-est, séparant la collectivité d’outre-mer française au nord de l’État autonome néerlandais au sud. L’île fait 87 kilomètres carrés au total : 53 côté français, 34 côté néerlandais. Mais les populations sont à peu près équivalentes. La frontière reste complètement ouverte, on passe de l’un à l’autre sans contrôle.
Oyster Pond et l’ouragan qui a tout changé
Dans le détail, l’accord ajuste quelques zones disputées. La France obtient des droits élargis dans les eaux d’Oyster Pond, ce petit étang côtier qui chevauche la frontière. Sint Maarten récupère quelques kilomètres carrés en surface terrestre. Des ajustements minimes pour l’œil extérieur, significatifs pour les habitants et les autorités locales qui gèrent le quotidien de ces espaces.
L’accord met fin à près de quatre siècles d’incertitude. Pas de fanfare, pas de bouleversement. Juste la fin d’une anomalie historique, celle d’une frontière vécue mais jamais tout à fait écrite. Reste maintenant la ratification néerlandaise, qui suit son propre calendrier parlementaire. Une fois les deux pays en règle, le texte entrera en vigueur, et Saint-Martin aura enfin une frontière qui existe autant sur le papier que dans la réalité.
Sources
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