L’Assemblée nationale a publié le 15 juillet un rapport de 400 pages qui chiffre la dépendance numérique de l’État : 1,5 milliard d’euros par an, 80 % de logiciels américains, 47 mesures dont un moratoire sur les data centers.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances numériques françaises ne cherche pas l’euphémisme. Philippe Latombe, député de la Vendée et président de la commission, et Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et rapporteure, posent le terme de « vassalisation » technologique. Le document a été adopté à huis clos le 8 juillet avant publication le 15.
La facture annuelle : 1,5 milliard d’euros versés par l’État français pour des logiciels et des infrastructures numériques conçus hors d’Europe, aux États-Unis pour l’essentiel. Ce montant couvre uniquement les dépenses publiques : ministères, collectivités, administrations. Le secteur privé n’apparaît pas dans le calcul.
La commission a mené les travaux début 2026[1]. 45 auditions, 112 personnes interrogées, dont des représentants de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. L’événement qui a lancé la réflexion : le Sommet de la Souveraineté Technologique organisé à Paris le 20 janvier, qui a réuni décideurs publics, industriels et experts pour dresser le tableau de la dépendance technologique française et européenne.
80 % des achats publics captés par trois éditeurs américains
Le chiffre central : 80 % des acquisitions de logiciels de l’État, via l’UGAP, la centrale d’achat public, proviennent d’éditeurs américains[2]. Microsoft, Oracle, VMware concentrent l’essentiel de la dépendance dans l’informatique collaborative, les systèmes d’exploitation, le stockage de données.
La dépendance ne se cantonne pas aux logiciels. Elle s’étend à toute la chaîne : infrastructures cloud, centres de données, outils de travail à distance, systèmes d’exploitation. Le Conseil de l’IA et du numérique a publié en 2026 un document qui recense quatre risques majeurs engendrés par cette situation : économiques, sécuritaires, d’influence et de résilience.
Le rapport évoque un « kill switch » devenu réalité : un outil numérique dont dépend une administration ou une entreprise peut être coupé du jour au lendemain sur décision politique étrangère. L’exemple cité : le blocage par le gouvernement américain de l’accès aux modèles d’Anthropic.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Coût annuel pour l’État | 1,5 milliard d’euros |
| Part d’éditeurs américains dans les achats publics (UGAP) | 80 % |
| Dépenses jugées substituables par des alternatives existantes | 1 milliard d’euros |
| Auditions menées par la commission | 45 |
| Personnes interrogées | 112 |
| Mesures proposées dans le rapport | 47 |
Source : Lavoixdefrance.fr, Assemblée nationale
Objectif « zéro Microsoft » dans les établissements scolaires
La commission formule 47 mesures. 18 font l’objet d’un consensus au sein de l’assemblée parlementaire. 29 autres propositions portent une rupture plus radicale.
Première mesure choc : un moratoire immédiat sur les projets de centres de données qui ne répondent pas à un impératif de souveraineté nationale. Cette disposition vise directement les géants américains du cloud qui multiplient les implantations en France. Le rapport relève que 15 gigawatts de capacité électrique sont déjà réservés pour des projets de data centers en France[2], soit 24 % de la puissance du parc nucléaire national. Moins de 10 % de cette capacité profite à des acteurs français. Le reste est capté par les hyperscalers ou des investisseurs qui revendent leurs infrastructures.
Deuxième proposition radicale : l’objectif « zéro Microsoft » dans les établissements scolaires. Les députés plaident pour un basculement vers des solutions open source locales. L’idée : former une génération moins dépendante des outils propriétaires américains.
Troisième axe : la création d’un ministère du numérique de plein exercice. Actuellement, les compétences sont dispersées entre plusieurs administrations : la DINUM, la direction générale des entreprises, l’ANSSI, la direction des achats de l’État. La commission juge cette fragmentation contre-productive pour piloter une stratégie de souveraineté technologique.
Souveraineté technologique : quatre leviers proposés par l'Assemblée
Golden shares dans Mistral AI et ChapsVision
Parmi les propositions les plus interventionnistes, le rapport préconise l’instauration d’une « golden share » de l’État dans deux entreprises jugées stratégiques : Mistral AI, pépite française de l’intelligence artificielle, et ChapsVision, éditeur de logiciels pour le secteur de la santé[2].
Cette action spécifique donnerait à l’État un droit de véto sur toute décision stratégique majeure, notamment une cession à des intérêts étrangers. Le mécanisme vise à protéger les technologies sensibles face aux appétits des investisseurs américains et chinois.
Autre mesure : le remboursement des aides publiques en cas de vente d’une entreprise subventionnée à un acteur extra-européen. Une clause de souveraineté finale dans les marchés publics est également proposée pour garantir la continuité des services en cas de rachat.
Le précédent new-yorkais : moratoire d’un an sur les gros centres de données
Le moratoire français s’inscrit dans une séquence internationale. New York a instauré le 14 juillet un moratoire d’un an sur les data centers de plus de 50 MW[3], signé par la gouverneure Kathy Hochul. Première interdiction de ce type adoptée par un État américain, après un projet bloqué dans le Maine en avril.
La sénatrice Liz Krueger, qui présidait la commission des Finances du Sénat new-yorkais et portait le projet de loi de février, avait résumé l’urgence : « D’énormes data centers visent New York, et nous ne sommes absolument pas préparés. Il est temps d’appuyer sur pause, de nous donner de l’air pour adopter des règles solides, et d’éviter de nous retrouver dans une bulle qui explosera et laissera les clients des services publics new-yorkais avec une facture énorme. »
Les chiffres américains : 286 millions de tonnes de CO₂ émises par les data centers en 2025, 643 millions attendues en 2030 selon Allianz Trade. Des dizaines de villes et comtés américains ont instauré des restrictions locales. Des projets de moratoire ont été déposés dans au moins six États, portés par des élus démocrates et républicains.
264 milliards d’euros dépensés par les entreprises européennes
Le périmètre du rapport ne couvre que les administrations publiques françaises. Mais les chiffres européens du secteur privé amplifient le diagnostic. Les entreprises européennes dépensent 264 milliards d’euros de logiciels et services cloud achetés aux entreprises américaines[4].
La commission parlementaire française juge qu’un milliard d’euros sur les 1,5 milliard versés par l’État est directement substituable par des alternatives existantes. Le reste correspond à des situations où aucune solution européenne équivalente n’existe encore.
Le gouvernement français n’a pas encore réagi officiellement au rapport. Les débats parlementaires sur les mesures proposées s’ouvriront à la rentrée.
Dépendance numérique 2026 : les chiffres du rapport parlementaire
- Rapport parlementaire publié le 15 juillet, adopté le 8 juillet à huis clos
- 1,5 milliard d'euros versés chaque année par l'État français à des éditeurs étrangers, essentiellement américains
- 80 % des achats publics de logiciels passent par l'UGAP et proviennent d'éditeurs américains (Microsoft, Oracle, VMware)
- 47 mesures proposées, dont un moratoire sur les data centers ne répondant pas à un impératif de souveraineté
- Objectif « zéro Microsoft » dans les établissements scolaires au profit de solutions open source
- Golden shares de l'État proposées dans Mistral AI et ChapsVision pour bloquer toute cession à l'étranger
Sources
4 sources · 6 faits vérifiés
