L’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine étudie un dispositif de réquisition des obstétriciens et anesthésistes pour assurer les gardes dans les maternités en sous-effectif. Les sociétés savantes redoutent une cascade de fermetures.
Le document circule depuis début mars 2026 parmi les praticiens de Nouvelle-Aquitaine. L’ARS régionale y esquisse un plan pour éviter la fermeture temporaire de maternités en tension : réorganisation des ressources humaines à l’échelle régionale, appel à la solidarité entre établissements, et, en dernier recours, réquisition de médecins pour assurer des gardes dans des maternités voisines dépourvues de personnel. Cinq sociétés savantes de médecine périnatale, de gynécologie-obstétrique et d’anesthésie-réanimation ont publié un communiqué commun pour exiger le rejet de cette proposition.
Elles dénoncent un dispositif qui ferait peser sur les établissements encore fonctionnels le poids de ceux qui tiennent à peine. « Les établissements qui tiennent encore debout » risquent de « se retrouver à leur tour en grave tension » s’ils doivent « jouer les bouche-trous », écrivent-elles. Le ministère de la Santé précise qu’il s’agit d’un « plan régional initié par l’ARS », ne concernant que la Nouvelle-Aquitaine « à ce stade ».
Un outil d’exception que l’ARS promet « rarissime »
Benoît Elleboode, directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, qualifie le recours à la réquisition d’« outil rarissime », utilisable « quand on aura tout essayé avant ». Il défend une approche graduée : réorganisation des ressources humaines, puis appel à la solidarité volontaire des praticiens, avant d’envisager toute mesure contraignante. « Il est hors de question de réquisitionner dès lors qu’une petite maternité a un problème ; on suspendra d’abord l’activité[2] », martèle-t-il.
Pour les établissements plus importants, en revanche, la continuité des soins prime. L’ARS veut éviter qu’une suspension d’activité ne contraigne les femmes enceintes à parcourir une heure et demie de route pour accoucher, prévenues seulement deux jours à l’avance. Plusieurs petites maternités de Nouvelle-Aquitaine ont dû fermer quelques jours ou semaines ces dernières années faute de personnel.
Les médecins craignent un effet domino national
Les sociétés savantes redoutent que le dispositif, une fois validé en Nouvelle-Aquitaine, ne fasse école. Elles craignent que d’autres ARS ne dupliquent la mesure « sous couvert d’éviter la fermeture temporaire ou définitive de maternités[3] ». Le communiqué évoque aussi de « nouvelles surcharges de travail », des « temps de transports additionnels » et « des difficultés de recrutement encore accrues » dans les services qui assurent déjà la permanence des soins.
Benoît Elleboode regrette une « communication volontairement alarmiste » de la part des praticiens. Il estime que la réquisition ne sera activée que dans des situations critiques, pour des maternités dont la fermeture poserait un réel problème d’accès aux soins. Le ministère assure que les réquisitions « sont envisagées en ultime recours ».
Les enjeux autour de la réquisition des médecins en maternité
Le contexte : mortalité infantile et maternités en difficulté
Le projet de l’ARS intervient après l’ouverture d’un chantier national visant à réduire la mortalité infantile en France. Le pays figure parmi les plus touchés de l’Union européenne sur cet indicateur. La Nouvelle-Aquitaine compte plusieurs maternités de petite taille confrontées à des difficultés chroniques de recrutement. Certaines ferment temporairement quand elles ne parviennent pas à constituer les équipes minimales pour assurer les gardes.
L’ARS défend une approche territoriale, en mutualisant les ressources médicales entre établissements voisins. Mais les sociétés savantes estiment qu’elle transfère le problème sans le résoudre : prélever un praticien sur une maternité qui fonctionne encore pour en renforcer une autre peut fragiliser la première.
Pourquoi le plan fait débat
Le débat porte sur le seuil à partir duquel il devient préférable de fermer une maternité plutôt que de la maintenir artificiellement. Certains praticiens rappellent que les petites maternités, celles qui pratiquent peu d’accouchements, affichent en moyenne des taux de césariennes, de mortalité maternelle et néonatale supérieurs à ceux des grandes maternités. Maintenir coûte que coûte de petites structures pourrait, selon eux, aller à l’encontre de l’intérêt de la population.
L’ARS assume une priorité : garantir la continuité des soins dans les maternités de taille intermédiaire ou importante, quitte à laisser fermer les plus petites quand les conditions de sécurité ne sont plus réunies. La réquisition ne concernerait que les établissements dont la fermeture contraindrait les patientes à de longs trajets, avec un risque accru en cas d’urgence obstétricale.
Maternités sous tension en Nouvelle-Aquitaine : ce qu’il faut retenir
- L’ARS Nouvelle-Aquitaine prépare un dispositif de réquisition des médecins pour assurer les gardes en maternité
- Cinq sociétés savantes de périnatalité et d’anesthésie-réanimation demandent le rejet de cette proposition
- L’ARS qualifie le recours à la réquisition d’outil « rarissime », activé en dernier recours
- Les médecins craignent que d’autres régions ne reprennent le dispositif, créant un effet domino national
- Le plan concerne uniquement la Nouvelle-Aquitaine à ce stade, selon le ministère de la Santé
- Plusieurs petites maternités de la région ont dû fermer temporairement ces dernières années par manque d’effectifs
Les enjeux autour de la réquisition des médecins en maternité
Effet domino sur les établissements fonctionnels
Les sociétés savantes redoutent que les maternités encore stables ne se retrouvent en tension si elles doivent prêter leurs effectifs. Prélever un obstétricien ou un anesthésiste fragilise l’établissement d’origine, créant une cascade de difficultés.
Temps de transport et charge de travail
Les médecins réquisitionnés devraient assurer des gardes dans des maternités voisines, avec des temps de trajet additionnels. Les sociétés savantes dénoncent une nouvelle surcharge de travail pour des praticiens déjà en tension.
Accès aux soins pour les femmes enceintes
L’ARS veut éviter qu’une suspension d’activité ne contraigne les patientes à parcourir une heure et demie de route pour accoucher. Le directeur de l’ARS défend la réquisition comme un moyen d’éviter les longs trajets en urgence obstétricale.
Taille des maternités et mortalité
Les petites maternités affichent en moyenne des taux de césariennes et de mortalité néonatale supérieurs à ceux des grandes structures. Certains praticiens estiment qu’il vaut mieux organiser des transferts vers de grands centres que maintenir artificiellement de petites unités.
Un dispositif régional, pour l’instant
Le ministère de la Santé confirme qu’il s’agit d’un plan régional initié par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, ne concernant que cette région à ce stade. Les sociétés savantes craignent que d’autres ARS ne s’en inspirent.
Maternités en Nouvelle-Aquitaine : les points clés du plan de réquisition
- L'ARS Nouvelle-Aquitaine prépare un dispositif de réquisition des médecins pour assurer les gardes en maternité
- Cinq sociétés savantes de périnatalité et d'anesthésie-réanimation demandent le rejet de cette proposition
- L'ARS qualifie le recours à la réquisition d'outil « rarissime », activé en dernier recours
- Les médecins craignent que d'autres régions ne reprennent le dispositif, créant un effet domino national
- Le plan concerne uniquement la Nouvelle-Aquitaine à ce stade, selon le ministère de la Santé
- Plusieurs petites maternités de la région ont dû fermer temporairement ces dernières années par manque d'effectifs
Sources
2 sources · 2 faits sourcés
