Vingt-sept députés enquêtent sur les dépendances structurelles de la France aux géants technologiques américains. Échéance : août 2026.
Les services publics français, les infrastructures critiques, les systèmes d’information de l’État tournent en grande partie sur des technologies dont les centres de décision se situent à Seattle, Redmond ou Palo Alto. Cette réalité, devenue structurelle, crée des vulnérabilités systémiques : extraterritorialité juridique, accès indirect aux données, pressions économiques, cyberattaques ciblant des infrastructures sensibles. Dans un contexte où le numérique constitue un facteur de puissance, la question devient vitale.
La France peut-elle garantir la continuité de ses services publics, la protection de ses données et l’indépendance de ses choix politiques face à des acteurs dont les intérêts stratégiques ne coïncident pas forcément avec les siens ?
L’Assemblée nationale a créé le 3 février 2026 une commission d’enquête pour répondre à cette interrogation[3]. Présidée par Philippe Latombe, député de Vendée, avec Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, comme rapporteur, cette instance rassemble vingt-sept élus issus de tous les groupes politiques. Elle dispose de six mois pour rendre ses conclusions, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
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Le groupe Écologiste et Social a exercé son droit de tirage pour imposer cette commission. La proposition de résolution, déposée le 15 décembre par Cyrielle Chatelain et soutenue par Philippe Latombe, cite pêle-mêle TikTok, Nvidia, Microsoft, Huawei et pointe les proximités entre ces entreprises et leurs gouvernements respectifs[4].
Microsoft, Google et AWS face aux parlementaires
Le 14 mai 2026, la commission a auditionné les représentants en France des Gafam lors d’une table ronde publique. Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, accompagnée de Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité ; Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, et Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ; Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique, et Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne d’AWS, ont répondu aux questions des parlementaires.
Julien Lépine a présenté Amazon Web Services comme une entreprise fournissant des services d’infrastructure cloud aux organisations publiques et privées pour les aider à innover tout en protégeant leurs données. Il a rappelé que l’entreprise célèbre cette année ses 20 ans et que l’année prochaine marquera les 10 ans de ses premiers centres de données en France. Un discours rodé, qui met en avant l’ancrage territorial tout en évitant soigneusement la question du contrôle.
Du côté de Google, Frédéric Geraud de Lescazes a tenté de recadrer le débat : « Le sujet de nos dépendances et vulnérabilité numérique n’est pas seulement une question technique. C’est une question à la fois de sécurité nationale, de prospérité économique, de compétitivité, notamment au travers de la liberté de choix. Tout le monde a des dépendances, Google comme les autres. » Une façon de diluer la responsabilité spécifique des hyperscalers américains dans un constat général sur l’interdépendance technologique.
Trois axes d’enquête, un objectif : mesurer les risques
La commission a structuré ses travaux autour de trois axes[3]. Premier volet : évaluer la capacité d’autonomie, d’appréciation, de décision et d’action de l’État français et des collectivités territoriales dans le domaine du numérique. Il s’agit d’identifier précisément les infrastructures critiques qui reposent sur des technologies étrangères et de mesurer les marges de manœuvre réelles dont dispose la puissance publique.
Deuxième axe : examiner la dépendance de la France en matière d’infrastructures et de protection des données, ainsi que la dépendance des services publics à des acteurs numériques étrangers. Cela inclut les contrats passés par les administrations, les hôpitaux, les collectivités, les opérateurs d’importance vitale.
Troisième volet : évaluer la capacité de résistance de la France face au risque d’ingérence, vérifier que les données sensibles des Français sont protégées et comprendre comment certaines données personnelles leur échappent sans qu’ils y consentent. La commission prévoit d’auditionner la CNIL, l’ANSSI, la Direction générale des entreprises et des chercheurs en intelligence artificielle[2].
Les premières auditions ont eu lieu mi-mars. Le rapport final est attendu pour fin août 2026. Il comportera des recommandations qui pourront donner lieu à des propositions de loi.
Pourquoi la France enquête sur sa dépendance numérique
Un contexte de tension maximale
Cette commission intervient dans un contexte de tension internationale. Vingt-quatre heures après la levée historique de 890 millions d’euros d’AMI Labs et deux semaines après le bannissement d’Anthropic par l’administration Trump, la souveraineté numérique française devient un sujet de sécurité nationale[2].
Philippe Latombe, qui a déjà piloté plusieurs rapports sur le numérique à l’Assemblée, dispose de deux mois pour produire un rapport assorti de recommandations législatives. Les questions attendues portent sur des points très concrets : où sont stockées les données des administrations françaises ? Qui y a accès ? Quelle capacité de résilience en cas de rupture de service ou de sanctions extraterritoriales ?
La France peut-elle garantir sa souveraineté numérique ? La réponse ne sera pas binaire. Elle passera par une cartographie précise des dépendances, une évaluation des risques et des arbitrages politiques entre autonomie stratégique, performance économique et coût de la transition. La commission a six mois pour poser les termes du débat.
Commission d'enquête Gafam : les faits à retenir
- Commission d'enquête créée le 3 février 2026 par l'Assemblée nationale
- Philippe Latombe (Dem, Vendée) préside, Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère) rapporte
- Audition publique des Gafam le 14 mai 2026 : Microsoft, Google, AWS
- Six mois pour rendre des conclusions et des recommandations législatives
- Trois axes : autonomie de l'État, dépendance infrastructures/données, capacité de résistance face à l'ingérence
Sources
3 sources · 5 faits vérifiés
