La quatrième canicule de l’été bat son plein en Normandie. À Condé-en-Normandie, la mairie a ouvert gratuitement sa piscine pour permettre aux habitants de souffler. Mais pendant ce temps, au Sénat, un texte adopté le 8 juillet inquiète la Confédération syndicale des Familles locale : la loi Relance et décentralisation du logement, portée par Vincent Jeanbrun, autorise désormais la relocation de logements classés F et G, les fameuses passoires thermiques, sur simple engagement de travaux. Sans obligation de résultat.
Le projet de loi a été voté en procédure accélérée. Il sera examiné à l’Assemblée nationale dès la rentrée de septembre. Pour la CSF de Condé, le timing tombe mal : alors que les habitants étouffent dans leurs logements mal isolés, le texte ouvre selon elle la porte à des reports de chantiers sans fin de la part des propriétaires. Résultat : 1,4 million de logements restent exposés à l’inconfort thermique et à des factures d’énergie élevées.
Double peine pour les ménages modestes, prévient l’association : surchauffe l’été, froid l’hiver, et des dépenses énergétiques hors de proportion avec le budget familial. Le décret décence du 30 janvier 2002 fixe bien un seuil énergétique de 450 kWh par mètre carré et par an, mais il ne dit rien sur la fraîcheur estivale. Autrement dit, un locataire qui étouffe dans sa passoire thermique en juillet n’a aucun levier juridique pour exiger des travaux garantissant le confort d’été.
Une notion de confort d’été introduite, mais sans opposabilité
Le Sénat a pourtant introduit la notion de confort d’été dans les critères de rénovation performante et dans les plans de travaux de copropriété[1]. Avancée en trompe-l’œil, juge la CSF : tant que cette exigence n’est pas inscrite dans le décret décence, elle reste non opposable. L’association demande qu’elle y soit intégrée, pour que les locataires puissent s’en prévaloir face à leur bailleur.
Le texte contient d’autres dispositions qui font grincer des dents. L’article 4 crée un statut de bailleur privé assorti d’avantages fiscaux, présenté comme un relais du dispositif Pinel. Pour la CSF, c’est favoriser la rente immobilière au détriment de la justice sociale. Ces niches fiscales, estime l’organisation, n’ont jamais démontré leur efficacité pour produire des logements réellement accessibles aux familles modestes.
Un droit de veto des maires sur l’attribution de logements sociaux
Autre sujet d’alerte : le texte instaure un droit de veto des maires sur l’attribution des logements sociaux. La CSF redoute un risque de clientélisme local et de discriminations, sociales comme raciales, dans l’accès aux HLM, si cette prérogative est mise en œuvre sans garde-fous suffisants.
Enfin, le projet de loi dispense les organismes HLM de l’autorisation préfectorale pour réévaluer les loyers des logements réhabilités. Selon la CSF, cette suppression d’un contrôle administratif ouvre la voie à des hausses de loyers alignées sur le neuf, ce qui menace la pérennité des petits loyers permettant aux familles à faibles revenus de conserver un reste à charge supportable.
Débats intenses attendus en septembre
Le texte, désormais entre les mains de l’Assemblée nationale, devrait susciter des débats intenses à la rentrée de septembre. Les associations de défense des locataires et les acteurs du logement suivront de près l’examen des articles contestés, en particulier ceux qui concernent la sécurité sanitaire des logements, la maîtrise des loyers et l’égalité d’accès au logement social.
La CSF appelle l’État à assurer son rôle pour défendre l’intérêt général, la santé publique et la solidarité nationale pour l’accès à un logement digne et abordable pour tous. À Condé-en-Normandie, où la piscine municipale reste ouverte gratuitement jusqu’à vendredi 26 juillet de 14 heures à 20 heures pour faire face à la canicule[2], les habitants attendent de voir si leurs élus nationaux entendront leur inquiétude.
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
