On traverse cette ligne tous les jours sans la voir. Un panneau, un monument sur le bord de la route, et on passe de la France aux Pays-Bas. Pas de contrôle, pas de douane. Depuis 1648, cette frontière de 16 kilomètres existait dans les têtes, dans l’usage quotidien des Saint-Martinois, mais jamais vraiment sur une carte précise. Le traité de Concordia avait bien partagé l’île entre les deux couronnes, fixé le principe du partage, mais laissé le tracé dans le vague. Pendant plus de trois siècles, personne ne s’en souciait vraiment. Les gens circulaient librement, les commerces fonctionnaient, la vie s’organisait autour de cette ligne invisible.
Puis les choses se sont compliquées. L’urbanisation, l’immobilier, les projets de marina, les questions de permis de construire, de fiscalité, de compétences administratives. Et surtout, l’ouragan Irma en 2017. Les dégâts ont ravagé des secteurs entiers où personne ne savait vraiment quelle autorité était souveraine. Impossible de reconstruire proprement dans ces conditions. Il fallait trancher.
Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi qui entérine l’accord signé avec le Royaume des Pays-Bas le 26 mai 2023 à Belle Plaine. La loi française a été promulguée le 22 juillet. Cette frontière presque invisible est désormais l’une des lignes les plus précisément définies de l’île : 16 kilomètres tracés avec des coordonnées GPS, des cartes et des relevés techniques. Après 378 ans de flou, Saint-Martin et Sint Maarten savent enfin où commence et où finit leur territoire.
Oyster Pond, le nœud du litige depuis 1775
Le principal désaccord portait sur la Baie aux Huîtres, Oyster Pond, à l’est de l’île. Une zone lagunaire où se concentraient tous les conflits entre les deux États. Les Néerlandais revendiquaient la totalité de la baie, les Français rappelaient que la convention de 1648 prévoyait une forme d’équidistance entre les côtes. Pendant des années, la souveraineté sur certaines portions de la marina et de l’étang restait contestée. Plusieurs bâtiments se retrouvaient dans une situation juridique ambiguë, coincés entre deux administrations qui ne s’accordaient pas.
Dans les années 1980, le conflit avait éclaté autour de la construction d’une marina et d’un hôtel sur pilotis, dans cette zone que les deux pays se disputaient[5]. Finalement, les Pays-Bas se sont rangés à la position française. La frontière suit désormais la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce clairement sa souveraineté sur sa moitié. Les infrastructures, la fiscalité, les permis de construire : tout devient plus simple. Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, a salué une excellente nouvelle pour tous les Saint-Martinois, français et néerlandais, qui ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue[1].
Une ligne numérique, mais toujours invisible
Pour les habitants, rien ne change au quotidien. On continuera de passer d’un côté à l’autre sans s’en apercevoir. Pas de nouvelle barrière, pas de contrôle systématique. La libre circulation reste garantie[2]. Le changement est juridique : les autorités savent enfin précisément quelle réglementation appliquer dans les zones autrefois contestées. Un propriétaire qui veut construire à Oyster Pond sait désormais à quelle administration s’adresser. Une entreprise qui installe un ponton dans la baie sait sous quelle fiscalité elle relève.
Bertrand Bouyx, député Horizons du Calvados et rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’explique simplement : la frontière n’est pas déplacée au sens politique, elle est enfin délimitée avec précision[4]. Le droit coutumier avait fixé cette ligne, le traité de 1648 restait le seul acte juridique, et depuis 378 ans il n’y avait pas eu de volonté de changer malgré les différends entre la France et les Pays-Bas sur ce sujet.
Un dernier feu vert est encore attendu côté néerlandais. Au 26 juillet 2026, le texte était toujours examiné par la Tweede Kamer, le Parlement néerlandais[4]. L’accord s’appliquera après la fin des procédures des deux pays et l’échange de leurs notifications.
Après près de quatre siècles, cette frontière presque invisible est sur le point de devenir l’une des lignes les plus précisément définies de l’île. Une ligne qui ne changera rien à la vie des gens, mais qui clarifie enfin ce qui relevait du flou depuis le 17ème siècle. À Saint-Martin, on traverse toujours librement, mais désormais, on sait exactement où.
Sources
4 sources · 5 faits vérifiés
