Oyster Pond : après 378 ans de flou, la frontière franco-néerlandaise passe enfin par le milieu

Pendant près de quatre siècles, la frontière franco-néerlandaise de Saint-Martin n’a jamais vraiment existé sur le papier. Le traité de Concordia, signé en 1648, avait bien partagé l’île entre Français et Hollandais, mais sans jamais fixer le tracé exact. Aucune coordonnée, aucune carte précise : juste des conventions tacites et une cohabitation qui tenait parce que personne ne posait de questions. Mais quand l’ouragan Irma a tout détruit en 2017, le flou est devenu un problème. Impossible de reconstruire proprement, impossible de savoir qui était souverain dans certaines zones côtières. Le 16 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le texte qui met enfin un terme à cette situation : la frontière franco-néerlandaise de Saint-Martin est désormais délimitée avec précision, seize kilomètres de tracé fixés par coordonnées GPS.

L’accord a été signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine, à Saint-Martin, entre la France et le Royaume des Pays-Bas. Il ne déplace pas la frontière, il la dessine enfin. Depuis 1648, seul le droit coutumier régissait les limites entre Saint-Martin, au nord, et Sint Maarten, au sud. Les habitants circulaient librement, sans douane, sans contrôle. Mais avec la croissance de l’île, les projets immobiliers, les marinas, les questions d’urbanisme et de fiscalité, le flou est devenu gênant. Et surtout, il a rendu la reconstruction post-Irma juridiquement impossible dans certaines zones.

Le principal point de friction, celui qui cristallisait l’essentiel du désaccord entre Paris et La Haye, c’était Oyster Pond, la Baie aux Huîtres. Une baie aux eaux turquoise, à l’est de l’île, que les Pays-Bas considéraient comme entièrement néerlandaise depuis 1775. La France défendait une ligne médiane, respectant une forme d’équidistance entre les côtes des deux pays. Le désaccord s’était enkysté. Résultat : plusieurs bâtiments, une partie de la marina et de l’étang se retrouvaient dans une situation juridique ambiguë.

La ligne médiane imposée à Oyster Pond

Finalement, les Pays-Bas se sont rangés à la position française. Désormais, la frontière suit la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce clairement sa souveraineté sur sa moitié. La partie sud reste à Sint Maarten, la partie nord à Saint-Martin. Pour Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, c’est une excellente nouvelle pour tous les Saint-Martinois, français comme néerlandais. La question de cette frontière suscitait des préoccupations depuis longtemps. Sa résolution doit ouvrir la voie à une relance économique et urbanistique attendue depuis des années.

Le député Bertrand Bouyx, rapporteur du texte à l’Assemblée, l’a rappelé : pendant près de quatre siècles, aucun acte juridique n’était venu compléter le traité de 1648. Pas de volonté politique de changer, malgré les différends entre les deux pays sur le sujet^[5]. Mais l’urgence de la reconstruction et la clarté juridique nécessaire aux investissements ont fini par imposer une solution. L’accord fixe les coordonnées exactes de la frontière terrestre et son prolongement en mer, grâce à plusieurs annexes techniques comprenant cartes et relevés géographiques^[2].

Aucun poste-frontière, la vie continue comme avant

L’accord ne touche pas à la libre circulation. Aucun poste-frontière ne sera installé, aucun contrôle systématique mis en place. Les quelque 75 000 habitants de l’île continuent de passer d’un côté à l’autre comme ils l’ont toujours fait. Ce qui change, c’est la clarté juridique. Les compétences de chaque administration sont désormais sécurisées, la coopération transfrontalière facilitée. Pour les Saint-Martinois, français et néerlandais, le quotidien reste inchangé : on traverse toujours l’île librement, sans contrôle. Mais désormais, on sait exactement où commence et où finit chaque souveraineté.

Le texte adopté par l’Assemblée doit encore être approuvé par le Parlement néerlandais avant d’entrer en vigueur^[4]. Mais l’essentiel est fait. Près de quatre siècles après avoir été promise à Concordia, la frontière franco-néerlandaise existe enfin sur le papier. Les zones contestées, notamment autour d’Oyster Pond, peuvent désormais être reconstruites dans un cadre légal clair. La relance économique et urbanistique, bloquée depuis Irma, peut reprendre.