Il y a des situations qui durent. Celle-là aura tenu 378 ans. Le 16 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le texte qui fixe enfin le tracé exact de la frontière entre la partie française de Saint-Martin et la partie néerlandaise, Sint Maarten. Une frontière qui existe depuis 1648, depuis le fameux traité de Concordia signé entre la France et les Pays-Bas, mais qui n’avait jamais été dessinée avec précision sur toute sa longueur.
Pendant des siècles, cette imprécision n’a posé aucun problème. Les habitants circulaient librement, la vie suivait son cours d’un côté comme de l’autre de l’île, sans douane ni contrôle. Mais l’île a grandi. Les projets immobiliers, les marinas, les questions d’urbanisme et de fiscalité ont rendu le flou gênant. Et surtout, l’ouragan Irma, en 2017, a détruit des secteurs entiers où personne ne savait vraiment qui était souverain.
Le député Bertrand Bouyx, rapporteur du texte, l’a dit sans détour : pendant près de quatre siècles, seul le droit coutumier fixait cette frontière. Aucun acte juridique précis n’était venu compléter le traité de 1648. Pas de carte, pas de coordonnées. Juste des conventions tacites et une cohabitation qui fonctionnait, tant que personne ne cherchait à reconstruire ou à investir dans les zones contestées.
L’accord signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine, à Saint-Martin, par la France et le Royaume des Pays-Bas ne déplace pas la frontière : il la délimite enfin[1]. Seize kilomètres de tracé, fixés avec des coordonnées précises, des cartes et des relevés techniques. Le texte ne modifie que quelques secteurs litigieux, principalement dans les zones lagunaires. Le principal point de friction, celui qui cristallisait l’essentiel des désaccords, c’était la Baie aux Huîtres, Oyster Pond.
Oyster Pond, le nœud du litige depuis 1775
Depuis 1775, les Pays-Bas considéraient cette baie comme entièrement néerlandaise. La France, elle, défendait une ligne médiane, respectant une forme d’équidistance entre les côtes des deux pays[2]. Le désaccord s’était enkysté. Plusieurs bâtiments, dont une partie de la marina et de l’étang, se retrouvaient dans une situation juridique ambiguë. Impossible de reconstruire proprement, impossible de lancer des projets dans un cadre légal clair.
Finalement, les Pays-Bas se sont rangés à la position française. Désormais, la frontière suit la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce clairement sa souveraineté sur sa moitié. La partie sud reste à Sint Maarten, la partie nord à Saint-Martin. Pour Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, c’est une excellente nouvelle pour tous les Saint-Martinois, français comme néerlandais. La question de cette frontière suscitait des préoccupations depuis longtemps. Sa résolution doit ouvrir la voie à une relance économique et urbanistique attendue depuis des années.
La vie quotidienne ne change pas
L’accord ne touche pas à la libre circulation. Aucun poste-frontière ne sera installé, aucun contrôle systématique mis en place. Les quelque 75 000 habitants de l’île continuent de passer d’un côté à l’autre comme ils l’ont toujours fait. Ce qui change, c’est la clarté juridique. Les compétences de chaque administration sont désormais sécurisées, la coopération transfrontalière facilitée.
Le texte adopté par l’Assemblée doit encore être approuvé par le Parlement néerlandais avant d’entrer en vigueur. Mais l’essentiel est fait. Près de quatre siècles après avoir été promise à Concordia, la frontière franco-néerlandaise existe enfin sur le papier.
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
