Les groupes électrogènes utilisés par les centres de données ne peuvent pas être installés et exploités sans tenir compte du droit environnemental français. Selon leur combustible et leur puissance thermique, ils peuvent relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
En France, un datacenter n’est donc pas seulement soumis à des règles concernant sa consommation électrique. Ses installations de combustion, notamment les groupes électrogènes de secours, peuvent entraîner des obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation et le respect de prescriptions destinées à limiter leurs émissions.
- À partir de 1 MW de puissance thermique, les groupes électrogènes de datacenter relèvent de la réglementation ICPE.
- Le régime applicable dépend de la puissance thermique totale : déclaration (1-20 MW), enregistrement (20-50 MW), ou autres dispositions (50 MW+).
- Les datacenters de plus de 500 kW de puissance informatique doivent déclarer annuellement leurs données énergétiques et environnementales.
À partir de 1 MW, certains groupes électrogènes entrent dans la rubrique 2910
La nomenclature ICPE a été modifiée par le décret du 23 juin 2026 relatif à la rubrique 2910. Pour les installations consommant notamment du gaz naturel ou du fioul domestique, la puissance thermique nominale totale détermine le régime applicable.
Lorsque cette puissance est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, l’installation relève du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC). Entre 20 MW et moins de 50 MW, elle relève du régime de l’enregistrement (E). À partir de 50 MW, d’autres dispositions de la nomenclature, notamment la rubrique 3110, peuvent s’appliquer.
Attention : il s’agit de puissance thermique, et non simplement de la puissance électrique délivrée par le groupe. La réglementation précise que la puissance thermique nominale totale correspond à la somme des puissances des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément.
Le fait qu'un groupe électrogène soit destiné aux coupures de courant ou à une alimentation de secours ne suffit donc pas à l'exclure des règles environnementales.
Les groupes de secours ne sont pas automatiquement hors réglementation
Le fait qu’un groupe électrogène soit destiné aux coupures de courant ou à une alimentation de secours ne suffit donc pas à l’exclure des règles environnementales. Des prescriptions spécifiques tiennent toutefois compte du type d’installation, de sa puissance, de son ancienneté et de sa durée annuelle de fonctionnement.
L’arrêté du 3 août 2018 applicable aux installations relevant de la rubrique 2910 fixe notamment des règles concernant les rejets atmosphériques. Pour les moteurs, les valeurs limites varient selon le combustible, la puissance et les conditions d’exploitation. Les polluants encadrés peuvent notamment comprendre les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre ou les poussières selon les cas.
Les datacenters ont aussi des obligations propres depuis 2026
Indépendamment de leurs groupes électrogènes, certains centres de données sont désormais soumis à des obligations spécifiques de suivi de leurs performances. Le ministère de la Transition écologique détaille la réglementation applicable aux datacenters.
Les exploitants dont la puissance informatique installée est supérieure ou égale à 500 kW doivent notamment déclarer chaque année des données énergétiques et environnementales, sous réserve des modalités et cas particuliers prévus par les textes. Les informations concernent notamment la consommation totale d’énergie, l’utilisation d’eau et, le cas échéant, la chaleur fatale réutilisée.
Les centres de données dont la puissance totale du bâtiment atteint 1 MW sont également concernés par les dispositions relatives à la valorisation de la chaleur fatale, avec les exceptions et analyses technico-économiques prévues par le code de l’énergie.
Ce qu’un exploitant doit vérifier avant la mise en service
Le régime applicable ne se déduit donc pas du seul nombre de groupes électrogènes présents sur un site. Il faut connaître leur combustible, leur puissance thermique nominale, les appareils susceptibles de fonctionner simultanément et les autres installations du site. Le ministère rappelle plus largement que les ICPE sont soumises à des règles adaptées aux risques et nuisances qu’elles présentent.
Pour un projet de datacenter en France, la vérification doit ainsi intervenir avant la mise en service : classement ICPE des groupes électrogènes, régime administratif correspondant, prescriptions sur les émissions et éventuelles autres obligations environnementales du site. Le caractère occasionnel ou de secours d’un équipement ne permet pas, à lui seul, de considérer qu’aucune formalité n’est nécessaire.
Questions fréquentes
Pourquoi la puissance thermique et non la puissance électrique détermine-t-elle le classement ICPE ?
La réglementation considère la puissance thermique nominale totale, c’est-à-dire la somme des puissances des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément, plutôt que la seule puissance électrique délivrée par le groupe. C’est cet indicateur qui reflète l’impact environnemental réel de l’installation.
Un groupe électrogène de secours peut-il être exempté de déclaration environnementale ?
Non. Le caractère occasionnel ou de secours d’un équipement ne permet pas à lui seul de considérer qu’aucune formalité n’est nécessaire. Des prescriptions spécifiques s’appliquent néanmoins selon le type d’installation, sa puissance, son ancienneté et sa durée annuelle de fonctionnement.
Quels polluants sont encadrés pour les groupes électrogènes de datacenters ?
Les polluants encadrés peuvent notamment comprendre les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre ou les poussières selon les cas. Les valeurs limites varient selon le combustible, la puissance et les conditions d’exploitation.
