À Cléry-Saint-André, petite commune de 3 000 habitants entre Orléans et Meung-sur-Loire, un conseiller municipal d’opposition a bien failli ne jamais siéger. Olivier Jouin, 63 ans, tête de liste battu aux municipales de mars 2026, a vu son élection contestée devant le tribunal administratif d’Orléans. La raison ? Ses fonctions de directeur du groupement d’intérêt public Recia, un organisme public régional dédié au numérique. Un adversaire politique estimait cette position incompatible avec son mandat local. Le tribunal vient de trancher : il n’y a rien à redire.
C’est une décision du 6 mai 2026, rendue publique début août, qui clôt l’affaire. La justice administrative confirme qu’Olivier Jouin peut bien occuper son siège au conseil municipal, aux côtés de ses trois colistiers Christian Daviau, Clarisse Cazeaudumec et Cindy Edouard-Berthe. Leur liste « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André » était arrivée deuxième au scrutin avec 42,10 % des voix, derrière la liste divers droite de Ludivine Raveleau, élue maire avec 50,76 % des suffrages.
Le recours avait été déposé dès le 23 mars 2026 par Grégory Bubenheimer, lui aussi conseiller d’opposition, arrivé troisième avec 7,14 % des voix. Il demandait au tribunal de constater l’inéligibilité d’Olivier Jouin en raison de ses responsabilités au GIP Recia. Ce groupement d’intérêt public, basé à Orléans, est un acteur central du numérique public en Centre-Val de Loire : animation de la communauté numérique régionale, expérimentations, mutualisations, prestations de services. Il associe l’État, la région, les six départements de Centre-Val de Loire, des intercommunalités et plusieurs centaines de communes.
Le Code électoral ne vise pas les GIP
Le requérant s’appuyait sur le Code électoral, qui interdit effectivement à certaines personnes de devenir conseiller municipal dans la commune où elles exercent : magistrats de tribunaux administratifs, policiers, gendarmes dans certains cas, personnels de collectivités locales. Mais le tribunal a rappelé une règle claire : cette interdiction ne s’étend pas aux personnes travaillant dans d’autres établissements publics que ceux qui dépendent directement des collectivités concernées[1]. Le GIP Recia, bien que lié à la région et aux départements, ne relève pas de la commune de Cléry-Saint-André.
Olivier Jouin, qui s’était présenté sans étiquette, avait défrayé la chronique locale en déclarant publiquement sur Facebook, lors de l’élection législative partielle de 2025, qu’il voterait pour la candidate Renaissance Stéphanie Rist. Un choix qu’il justifiait alors par son refus de voir La France Insoumise l’emporter. Cette prise de position n’a pas joué dans l’examen juridique de son éligibilité, centré uniquement sur ses fonctions professionnelles.
Une affaire qui rappelle d’autres contentieux locaux
Cette décision s’inscrit dans une série de recours examinés par le tribunal administratif d’Orléans après les municipales de mars 2026. À Montoire-sur-le-Loir, en Loir-et-Cher, un recours déposé par l’opposition a été rejeté en juin après une trentaine de griefs portant sur la campagne et le déroulement du scrutin[3]. Dans l’Indre, à Saint-Hilaire-sur-Benaize, c’est une réélection à douze voix près qui a été passée au crible par la justice. Partout, les opposants tentent de faire valoir des irrégularités, mais les juges rappellent qu’une annulation ne peut intervenir que si la sincérité du scrutin a été entachée de manière déterminante.
À Cléry-Saint-André, rien de tel. Le tribunal n’a relevé aucune irrégularité susceptible de remettre en cause les résultats. Olivier Jouin et ses colistiers siègent donc légalement dans l’opposition, face à la nouvelle équipe municipale conduite par Ludivine Raveleau. Une page judiciaire se tourne, la vie politique locale reprend son cours.
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
