L’Assemblée nationale a constitué en février 2026 une commission d’enquête pour évaluer les dépendances structurelles de la France dans le secteur numérique.
La commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique a été créée le 3 février 2026. L’initiative revient au groupe Ecologiste et Social, qui a exercé son droit de tirage parlementaire pour lancer cette investigation. Vingt-sept députés issus de tous les groupes politiques y siègent.
Philippe Latombe, député Démocrate, en assure la présidence. Cyrielle Chatelain, du groupe Ecologiste et Social, occupe les fonctions de rapporteure. La commission s’est réunie pour la première fois le 18 février 2026.
Six mois pour cartographier les failles numériques françaises
La commission dispose d’un délai de six mois pour rendre ses conclusions, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[2]. Ce cadre temporel strict impose un calendrier d’auditions dense.
Le compte rendu de la vingt-huitième réunion a été déposé le 6 mai 2026[1]. La présentation du rapport d’enquête est programmée pour le 23 juillet 2026, selon le calendrier publié par l’Assemblée nationale.
Cloud, semi-conducteurs et infrastructures critiques dans le viseur
La commission examine les zones de fragilité dans l’écosystème numérique français. Les dépendances aux fournisseurs étrangers, notamment américains et asiatiques, constituent un axe majeur d’investigation. Les infrastructures cloud, les composants électroniques et les logiciels critiques figurent parmi les thématiques scrutées.
La commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution le 27 janvier 2026, ouvrant la voie à la création formelle de l’instance quelques jours plus tard. Cette recevabilité confirme que le sujet relève bien des compétences parlementaires et ne fait pas doublon avec d’autres travaux en cours.
Pourquoi une enquête sur la dépendance numérique française
Un enjeu de souveraineté à l’heure des tensions géopolitiques
L’enquête s’inscrit dans un contexte où les tensions commerciales et technologiques entre blocs géopolitiques s’intensifient. Les restrictions américaines sur les exportations de semi-conducteurs vers la Chine, les débats sur la régulation des plateformes et les incidents de cybersécurité à répétition ont replacé la souveraineté numérique au centre des préoccupations.
La France cherche à identifier ses points de vulnérabilité pour construire une stratégie d’autonomie renforcée. Les auditions menées par la commission permettent de croiser les regards des industriels, des chercheurs, des opérateurs d’infrastructures critiques et des acteurs publics.
Les comptes rendus des auditions publiques sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale. La transparence des travaux permet aux acteurs du secteur et aux citoyens de suivre l’avancement de l’enquête. Le rapport final, attendu fin juillet, dressera un état des lieux et formulera des recommandations pour réduire les dépendances identifiées.
Commission numérique 2026 : les étapes clés
- Commission créée le 3 février 2026 à l'initiative du groupe Ecologiste et Social
- Philippe Latombe (Dem) préside, Cyrielle Chatelain (EcoS) rapporteure
- Vingt-sept députés de tous bords siègent dans la commission
- Compte rendu de la 28e réunion déposé le 6 mai 2026
- Rapport final programmé pour le 23 juillet 2026
- Délai légal de six mois imposé par l'ordonnance de 1958
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
