Fraude à la TICPE et à la TVA : près de 300 000 euros détournés entre la métropole et La Réunion

Une fraude fiscale portant sur près de 300 000 euros de TICPE et de TVA a été mise au jour entre la France métropolitaine et l’île de La Réunion. L’enquête suit son cours.

Pourquoi la fraude TICPE ultramarine est difficile à enrayer

Montant en jeu

Près de 300 000 euros de taxes sur les carburants et de TVA auraient été illégalement détournés entre les deux territoires.

Asymétrie fiscale DOM-Hexagone

La Réunion dispose d'un régime fiscal spécifique sur les carburants, une différence que les fraudeurs cherchent à exploiter via des montages inter-territoriaux.

Enquête en cours

Les autorités compétentes poursuivent leurs investigations. Aucune mise en examen publique n'a été confirmée à ce stade.

Les faits portent sur le détournement de taxes liées aux carburants (TICPE) et à la TVA, en exploitant les différences de régimes fiscaux qui existent entre la métropole et les territoires ultramarins. La Réunion bénéficie en effet d’un régime particulier en matière de fiscalité sur les carburants, ce qui peut créer des asymétries exploitables dans le cadre de montages frauduleux. Le montant total détourné s’élèverait à près de 300 000 euros, selon les premières informations disponibles.

L’affaire illustre une vulnérabilité connue des services douaniers et fiscaux : les flux de marchandises et de documents entre l’Hexagone et les DOM offrent des opportunités de fraude que les contrôles à distance peinent parfois à détecter rapidement. Les enquêtes de ce type mobilisent généralement plusieurs services, dont la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

L’enquête est décrite comme toujours en cours au moment de la publication de ces informations.