Depuis le 1er septembre 2026, les règles du Coup de pouce Chauffage ont changé pour l’installation de certaines pompes à chaleur. Pour bénéficier de la bonification, le modèle choisi doit désormais disposer d’un agrément de l’État répondant à des critères de qualité et de fabrication dans l’Espace économique européen.
La nouvelle règle est entrée en vigueur pour les projets concernés par le Coup de pouce Chauffage, une aide financée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle vise notamment les ménages qui remplacent une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur éligible.
Un agrément obligatoire pour certaines pompes à chaleur
Depuis le 1er septembre 2026, l’accès à la bonification Coup de pouce Chauffage pour une pompe à chaleur est conditionné à l’agrément du modèle à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif concerne les pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau. Les pompes à chaleur air/air ne sont pas couvertes par ce dispositif d’agrément.
Selon la plateforme officielle de l’Ademe consacrée à l’agrément des pompes à chaleur, deux conditions cumulatives sont requises : le modèle doit disposer d’une certification reconnue ou équivalente délivrée dans les conditions prévues par les textes, et respecter un critère de fabrication dans l’Espace économique européen (EEE).
Pour une pompe à chaleur monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’EEE. Pour un modèle split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’EEE. L’agrément est délivré par arrêté après instruction du dossier du fabricant.
Il faut vérifier le modèle avant de signer le devis
Pour les particuliers, la conséquence est très concrète : il ne suffit plus de choisir une pompe à chaleur répondant aux seules performances techniques exigées par les CEE. Il faut également vérifier que la référence exacte du modèle bénéficie de l’agrément requis.
L’Ademe met à disposition un moteur de recherche permettant de contrôler l’éligibilité des modèles. Le numéro d’agrément doit notamment être indiqué sur les devis et factures par les professionnels concernés. La liste est appelée à être actualisée à mesure que de nouveaux modèles obtiennent leur agrément.
Le ministère rappelle par ailleurs que l’offre Coup de pouce doit être acceptée avant la signature du devis des travaux. Le devis doit ensuite être signé avec un professionnel disposant de la qualification RGE exigée. Les différentes étapes sont détaillées sur la page officielle du ministère consacrée au Coup de pouce Chauffage.
Le montant de la prime n’est pas identique pour tous les ménages
Cette évolution ne crée pas un montant unique de prime. Le soutien financier dépend notamment de l’opération, des caractéristiques du logement, de l’équipement et de l’offre proposée par le signataire de la charte Coup de pouce. Le ministère précise que, pour les opérations engagées depuis 2026, les anciens montants minimaux de primes des chartes précédentes ne s’appliquent plus de la même manière : la bonification porte sur le volume de CEE associé à l’opération.
Pour les pompes à chaleur concernées, l’agrément conditionne l’accès à une bonification correspondant à un coefficient multiplicateur de 5 appliqué au volume de base des CEE, sous réserve de remplir l’ensemble des autres conditions. Pour cette bonification, l’Ademe précise notamment que le logement doit être occupé à titre de résidence principale et que la PAC doit remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
Le système solaire combiné est lui aussi soumis à une nouvelle règle
Le changement du 1er septembre ne concerne pas uniquement les pompes à chaleur. Pour l’installation d’un système solaire combiné, le Coup de pouce Chauffage est désormais conditionné à la décarbonation complète du chauffage et/ou de la production d’eau chaude sanitaire après les travaux.
Les travaux ne doivent donc pas conduire à installer ou conserver un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Cette évolution figure dans l’arrêté du 17 août 2026 publié sur Légifrance.
Ce qu’il faut faire avant de lancer les travaux
Avant tout engagement, le particulier a donc intérêt à contrôler précisément la référence de la pompe à chaleur envisagée, son numéro d’agrément et l’éligibilité de l’offre CEE. Il faut également choisir l’offre d’un signataire du dispositif avant de signer le devis, puis recourir au professionnel RGE requis.
Les nouvelles modalités sont récapitulées par Service-Public.fr dans sa fiche publiée le 2 septembre 2026. En cas de doute sur un projet, un conseiller France Rénov’ peut également vérifier l’éligibilité aux aides avant tout engagement financier.
