Autonomie de la Corse : 271 voix pour à l’Assemblée, mais le Sénat pourrait tout bloquer

Les députés ont adopté mardi 24 juin une réforme constitutionnelle visant à accorder à la Corse un statut d’autonomie inédit en métropole. Adopté par 271 voix contre 202, le texte devra désormais franchir l’obstacle du Sénat, où les oppositions sont nombreuses.

C’est une première étape franchie, mais le chemin reste semé d’embûches. L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une Corse autonome au sein de la République française, avec un écart de 69 voix entre les deux camps. Le texte prévoit des pouvoirs dérogatoires pour l’île : la collectivité de Corse pourrait adapter les lois et règlements nationaux à ses spécificités, mais aussi émettre ses propres textes, y compris législatifs, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État.

Une autonomie inédite en France métropolitaine, qui s’appuie sur les « intérêts propres » de cette « île-montagne » où les réglementations s’accumulent. Le gouvernement cite en exemple l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique, mais le périmètre précis des compétences sera défini par une future loi organique, dont le calendrier reste flou.

Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation, a salué une « étape importante pour la Corse et pour notre démocratie »^[2]. Gérald Darmanin, ministre de la Justice et ancien ministre de l’Intérieur chargé par Emmanuel Macron d’initier ce projet, a qualifié le vote de promesse « tenue »^[2]. C’est lui qui avait lancé le processus pour tenter de mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Un passage au Sénat sous haute tension

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, probablement après l’été. Et c’est là que les choses se compliquent. La chambre haute est dominée par la droite et le centre, et les Républicains, majoritaires, se sont clairement opposés au projet. Pour toute modification de la Constitution, les deux chambres doivent voter le texte dans les mêmes termes, sans que l’Assemblée nationale puisse avoir le dernier mot^[1].

Les sénateurs vont donc avoir une responsabilité, a prévenu le député de Haute-Corse Michel Castellani (Liot). « Soit ils décident d’apporter leur patte tout en gardant l’idée de base, c’est que la Corse, elle est singulière, c’est que la Corse aujourd’hui, elle est prête à être autonome dans un certain nombre de compétences, soit ils balaient tout ça d’un revers de la main et ce sera pas un bon signal qui sera donné »^[1]. La navette parlementaire pourrait durer longtemps, d’autant que les projets de lois constitutionnelles ne peuvent être tranchés par une commission mixte paritaire.

Si les deux chambres parviennent à s’accorder sur une version commune, celle-ci devra encore réunir l’assentiment de trois cinquièmes des suffrages exprimés de l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Cette barre n’a d’ailleurs pas été atteinte lors du vote à l’Assemblée, mais cela n’entrave pas pour autant le texte à ce stade.

« Communauté insulaire » : un débat qui divise

Le texte ne porte pas seulement sur les compétences. Il reconnaît aussi l’existence d’une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse »^[4]. Une formulation qui a provoqué des réactions vives. Pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, cette rédaction ouvre la porte au « communautarisme dans la Constitution ». François-Xavier Ceccoli, député de Haute-Corse (LR), a soulevé le risque de « pressions » accrues du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives.

D’autres parlementaires s’inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole : l’Alsace, la Bretagne, le Pays basque, ou encore dans les outre-mer. Le gouvernement a toutefois exclu fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice) du périmètre de l’autonomie.

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Pourquoi le Sénat pourrait bloquer l'autonomie corse

Un Sénat hostile

Les Républicains, majoritaires au Sénat, sont farouchement opposés au projet. Ils vont immanquablement transformer le texte en profondeur, relançant une longue navette parlementaire.

Une procédure contraignante

Les projets de lois constitutionnelles doivent être adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres, sans que l'Assemblée puisse avoir le dernier mot. Chaque modification relance les allers-retours.

Un calendrier serré

Certains députés estiment que le projet ne pourra pas aboutir d'ici à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui s'achève dans moins d'un an. La navette parlementaire risque de durer longtemps.

Une « communauté » qui divise

Le texte reconnaît une « communauté insulaire » corse, une formulation critiquée par des constitutionnalistes qui y voient une porte ouverte au « communautarisme dans la Constitution ».

Des velléités ailleurs en métropole

D'autres territoires — Alsace, Bretagne, Pays basque — pourraient réclamer un statut similaire. Le gouvernement a exclu fermement les compétences régaliennes du périmètre de l'autonomie.

Un équilibre politique fragile

Le vote a mis en lumière les équilibres de l’Assemblée. Le texte a pu compter sur les voix de l’essentiel de l’ancienne majorité macroniste, Renaissance, MoDem, Horizons —, même si certains ont choisi l’abstention et une poignée le vote contre. Les socialistes, les écologistes et le groupe Liot ont également soutenu le projet.

Le groupe « Insoumis » a balancé jusqu’au dernier moment entre abstention, vote pour ou vote contre. Les députés du bloc central ont finalement choisi de leur accorder une concession pour obtenir leur soutien : un amendement LFI imposant que la future loi organique contienne un « principe de non-régression sociale et environnementale »^[5]. Mais cet amendement a été aussitôt vidé de sa substance en rendant ce principe facultatif, ce qui a toutefois suffi à emporter l’adhésion de LFI.

Le groupe communiste était très divisé. Quant aux Républicains, ils se sont clairement opposés au texte. Cette configuration laisse présager des débats tendus au Sénat, où les Républicains sont majoritaires.

Un processus long et incertain

Même si le projet de loi franchit le Sénat, le processus reste complexe. Certains députés estiment que le projet de loi sur l’autonomie de la Corse ne pourra très vraisemblablement pas aboutir d’ici à la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron à l’Élysée, qui s’achèvera dans moins d’un an^[3].

La navette parlementaire risque de durer fort longtemps^[5]. Les Républicains, farouchement hostiles au projet, vont immanquablement le transformer en profondeur au Sénat. Or les projets de lois constitutionnelles doivent impérativement être adoptés exactement dans les mêmes termes par les deux chambres. Chaque modification relancera les allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat.

Une fois le principe de l’autonomie validé, il faudra encore définir le contenu de l’autonomie par une loi organique. De nouvelles et longues discussions se profilent. Le député Laurent Marcangeli (Horizons) a demandé la semaine dernière qu’une structure soit mise en place pour travailler avec les députés, les sénateurs, le gouvernement et l’ensemble des élus de Corse (et pas seulement les élus, mais aussi les forces vives) afin d’expliquer ce que sera le contenu de cette loi^[1].

Pour l’heure, le sourire reste mesuré chez les défenseurs de l’autonomie. L’écart relativement serré de 69 voix et la perspective du passage au Sénat incitent à la prudence. Le réalisme oblige à la circonspection, comme l’a reconnu Michel Castellani.