Neuf ans après l’accord de Guyane, les 400 000 hectares promis aux peuples autochtones demeurent lettre morte, faute d’établissement public opérationnel.
En mars 2017, les six peuples amérindiens de Guyane marchent sur Cayenne. Leur revendication : la restitution des terres ancestrales sur lesquelles ils vivaient avant la colonisation européenne. Un mois plus tard, l’État signe les Accords de Guyane. Parmi les mesures annoncées, une promesse : 400 000 hectares de terres attribués aux communautés autochtones, en plus des 700 000 hectares déjà concédés sous forme de zones de droits d’usages collectifs (Zduc). Sur le papier, cela porte à 1,1 million d’hectares les surfaces réservées aux Amérindiens, soit 13 % du territoire guyanais pour une population estimée à 14 000 personnes sur 300 000 habitants.
En 2026, le bilan est vide. Les 400 000 hectares annoncés n’ont jamais été transférés. L’établissement public censé porter cette attribution n’a pas vu le jour. Les discussions sur sa gouvernance, répartie en trois tiers entre représentants du Grand Conseil coutumier, de la Collectivité territoriale de Guyane et de l’État, ont tourné court. Le dossier, comme le note un sénateur en 2018, est resté « bloqué dans les tuyaux du ministère et dans ceux de la préfecture de Guyane ».
Zduc : une avancée, mais pas une propriété
Les zones de droits d’usages collectifs existent depuis 1987, sous le gouvernement Chirac. Elles permettent aux communautés amérindiennes de pratiquer leurs activités traditionnelles (chasse, cueillette, pêche) sur environ 700 000 hectares de forêt. Ce dispositif, salué à l’époque comme une reconnaissance de droits collectifs, ne confère aucune propriété. Les Amérindiens ne possèdent pas ces terres : ils les utilisent.
La revendication de 2017 porte sur autre chose. Les six peuples demandent la « restitution », pas la « rétrocession ». Le terme n’est pas anodin. Comme l’explique Christophe Yanuwana Pierre, militant de la Jeunesse autochtone de Guyane, « les terres n’ont jamais été cédées » par les Amérindiens à l’État français, mais « volées par la force »[4]. L’État, lui, parle de rétrocession, ce qui implique qu’il y a eu cession initiale. L’écart lexical traduit un différend plus profond : l’État moderne conçoit le territoire comme du « foncier », une surface appropriable et administrable ; les autochtones parlent de terres au pluriel, incluant le sous-sol, le vivant, le sacré.
Des droits sans pouvoir face aux projets industriels
L’absence de propriété laisse les communautés sans levier juridique face aux projets industriels. Le débat sur la mine de la Montagne d’or, situé sur des terres sacrées amérindiennes et un site archéologique qualifié d’« exceptionnel » par les chercheurs, en a fourni une illustration en 2018-2019. Les Amérindiens ont pu manifester leur opposition, pas bloquer le projet par la voie légale. Le Sénat a relevé en 2018 la nécessité de « se doter de garanties légales afin d’assurer la protection des terres et de la culture des peuples premiers de Guyane, face aux projets industriels qui les menacent »[3].
La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones prévoit une réparation « par le biais, notamment, de la restitution des terres qu’ils possédaient traditionnellement et qui ont été occupées ». En France, cette déclaration n’a pas de force contraignante. L’engagement de 2017 constituait une première : l’État promettait pour la première fois une attribution de terres en propriété, pas seulement en usage. Neuf ans plus tard, cette promesse demeure à l’état de projet.
Pourquoi la restitution des terres bloque depuis 2017
Cartographie : un conflit entre vision étatique et usages réels
Attribuer 400 000 hectares suppose de les identifier. L’État raisonne en « vides », en « réserve foncière », sur des cartes qui montrent une immense forêt sans occupant. Les pratiques socio-culturelles et spatiales des Amérindiens dessinent une autre géographie. Une thèse de doctorat en cours porte sur ces enjeux : « Dresser une cartographie de ces usages, en prenant le contre-pied des cartes existantes, semble une étape nécessaire à l’identification des terres à rétrocéder, en tenant bien compte des besoins actuels et à venir de ces communautés »[5].
Mais cette identification bute sur une contradiction. La restitution entraîne un « bornage », un découpage géographique précis, alors que la représentation culturelle de l’espace chez les populations autochtones ne procède pas par frontières fixes. Comment délimiter ce qui, par définition, échappe à la logique du cadastre ?
Un horizon politique alternatif en suspens
Pour certains observateurs, les 400 000 hectares pourraient constituer un « territoire d’expérimentation et d’invention cosmopolitique capable de répondre à la fois aux défis de la décolonisation et de la crise écologique »[4]. Un espace où se déploieraient d’autres manières d’habiter la terre et de faire commun, en rupture avec le récit moderniste du développement économique. Une idée qui suppose, là encore, que l’attribution ait effectivement lieu.
En 2019, à quelques semaines de la venue du Premier ministre Édouard Philippe en Guyane, la presse locale notait déjà que « le dossier pein[ait] à avancer »[1]. Sept ans plus tard, le constat reste identique. L’engagement de 2017 s’est perdu dans les circuits administratifs. Les six peuples amérindiens de Guyane (trois sur le littoral, trois dans l’intérieur forestier au cœur du parc amazonien) attendent une réparation promise, mais jamais mise en œuvre.
| Type de surface | Superficie (ha) | Statut |
|---|---|---|
| Zones de droits d’usages collectifs (Zduc) | 700 000 | Concédées depuis 1987 |
| Terres promises en 2017 | 400 000 | Non attribuées |
| Total annoncé | 1 100 000 | Partiellement effectif |
| Part du territoire guyanais (annoncé) | 13 % | – |
| Population amérindienne | 14 000 / 300 000 habitants | – |
Source : France Culture
Restitution foncière en Guyane : les chiffres de l'attente
- Les Accords de Guyane de 2017 promettaient 400 000 hectares aux peuples autochtones en plus des 700 000 en Zduc
- L'établissement public censé gérer l'attribution n'a jamais été créé, neuf ans après la promesse
- Les zones de droits d'usages collectifs (Zduc) concèdent un usage, pas une propriété aux communautés
- Les peuples amérindiens revendiquent le terme « restitution » contre « rétrocession » utilisé par l'État
- Le projet de mine Montagne d'or a illustré l'absence de levier juridique des autochtones sans titre de propriété
Sources
4 sources · 5 faits sourcés
