Les députés ont voté, le 23 juin 2026, une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à l’autonomie de la Corse : 271 pour, 202 contre. Le texte passe au Sénat, puis devra rallier trois cinquièmes du Congrès.
Le scrutin de mardi marque une première étape. Mais le chemin législatif reste parsemé d’obstacles : l’examen au Sénat n’interviendra pas avant septembre ou octobre, puis il faudra convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Entre-temps, l’élection présidentielle de 2027 risque de percuter la suite du calendrier.
Le projet accorderait à la Corse une latitude inédite en métropole. La collectivité pourrait adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île, mais aussi émettre ses propres textes, y compris législatifs, sous le contrôle final du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat. Une autonomie justifiée, selon le texte, par les « intérêts propres » à cette « île-montagne » et par l’existence d’une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Un vote obtenu grâce à une coalition hétéroclite
Pour franchir cette première haie, le gouvernement a compté sur des voix de l’ancienne majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons), partagée sur le fond, ainsi que sur des députés écologistes et socialistes. La France insoumise s’est abstenue. Gabriel Attal, patron des députés Renaissance, a voté « pour », et son groupe a « majoritairement » adopté la même position, comme il l’a déclaré à Corse-Matin le 22 juin, estimant qu’il « est plus que temps d’agir pour la Corse[1] ».
Les Républicains se sont divisés entre votes contre et abstentions. Le Rassemblement national, qui devait trancher mardi matin, a finalement voté contre, aux côtés de l’UDR (les élus ciottistes). François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse, a dénoncé « une faiblesse de l’État » et un texte « dangereux », soulevant à plusieurs reprises le risque de « pressions » accrues du crime organisé en Corse sur les élus locaux et leurs nouvelles compétences législatives[5].
Un texte issu de l’accord de Beauvau, négocié depuis 2024
Le projet de loi a été initié en 2022 sur demande d’Emmanuel Macron, pour mettre fin aux violences consécutives à la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. C’est Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, qui avait été chargé de conduire les négociations avec les élus corses[3]. Le texte a été validé par l’Assemblée de Corse en 2024, à l’issue de l’accord de Beauvau conclu au printemps de cette année-là.
Mais le projet arrivait à l’Assemblée avec un handicap : le Conseil d’État, consulté en 2025, préconisait la réécriture de larges passages. Le gouvernement a ignoré cette lecture critique pour ne pas trahir les engagements pris envers les élus corses[4]. Les juristes du Palais-Royal pointaient notamment la reconnaissance d’une « communauté » définie par ses spécificités linguistiques, historiques et culturelles, que certains constitutionnalistes, comme Benjamin Morel, jugent comme une porte ouverte au « communautarisme dans la Constitution ».
Les zones de friction du texte
Un périmètre encore flou, renvoyé à une future loi organique
Le gouvernement cite en exemple « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique » de la Corse, mais le périmètre exact des compétences autonomes est renvoyé à une future loi organique, dont ni le calendrier ni le contenu ne sont connus. Dans l’hémicycle, les députés ont toutefois exclu fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice).
Au grand dam de La France insoumise, les parlementaires n’ont érigé la non-régression environnementale et sociale qu’au rang des possibilités que pourra imposer la future loi organique, et non en obligation. Ugo Bernalicis (LFI) soulignait lundi qu’« il y a encore des discussions, entre pour et abstention ». Un amendement LFI a tout de même été adopté, précisant que les textes produits par la Corse devront respecter « l’égalité de tous » les citoyens vivant sur l’île. Le Rassemblement national a proposé une position « exactement inverse », sans succès.
Des craintes de contagion vers d’autres territoires
D’autres parlementaires s’inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole, en Alsace, en Bretagne ou au Pays basque, ainsi que dans les outre-mer. Une inquiétude partagée au-delà du seul camp de droite : cette sensibilité jacobine traverse toutes les formations représentées dans l’Hémicycle, de l’extrême droite à la gauche radicale.
Le rapporteur du texte, Florent Boudié (Renaissance), a salué un « travail remarquable » permettant « que le dialogue se noue ici d’une manière » constructive. La ministre en charge du dossier a déclaré, après le vote : « Le vote intervenu aujourd’hui constitue une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie. Elle ouvre une nouvelle étape de la navette parlementaire[1]. »
| Vote | Nombre de voix |
|---|---|
| Pour | 271 |
| Contre | 202 |
| Votants | 537 |
| Exprimés | 473 |
Source : LCP – Assemblée nationale
La prochaine étape, au Sénat, s’annonce périlleuse. Le calendrier parlementaire repousse l’examen à l’automne, et l’échéance présidentielle de 2027 pourrait remettre en cause toute la démarche. L’aboutissement du texte reste, à ce stade, très incertain.
Autonomie de la Corse : les étapes du vote
- Adoption le 23 juin 2026 par 271 voix contre 202 à l'Assemblée nationale
- Le Sénat examinera le texte en septembre ou octobre, calendrier non encore fixé
- Le texte permet à la Corse d'adapter les lois nationales et d'émettre ses propres normes législatives
- Compétences régaliennes (sécurité, justice, défense) exclues du périmètre d'autonomie
- Le Conseil d'État avait préconisé en 2025 une réécriture de larges passages, ignorée par le gouvernement
Sources
4 sources · 5 faits sourcés
