Martinique : l’accord-cadre signé sans vote ni consultation, Moutchou face aux accusations de « coup d’État en catimini »

Le 1er juillet 2026, l’État français signe avec la Collectivité territoriale de Martinique un accord-cadre sur l’autonomie, sans consultation préalable. L’éditorialiste Michel Taube y voit un « coup d’État enba fey ».

Maison natale d’Aimé Césaire, Fort-de-France, mercredi 1er juillet. Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), apposent leur signature au bas d’un accord-cadre. Le document est publié au Journal officiel de la Martinique le jour même. Il lance officiellement un processus d’évolution institutionnelle vers l’autonomie. Ni débat public, ni référendum préalable, ni consultation des corps constitués.

La cérémonie était discrète. La réaction ne l’est pas. Le jour même, Michel Taube, éditorialiste et fondateur du média Opinion Internationale, publie une tribune intitulée « Cet accord-cadre sur l’autonomie de la Martinique, c’est un coup d’État enba fey ». En créole martiniquais, l’expression signifie « sous le boisseau », en catimini.

Un pouvoir normatif « contraire à l’article 73 de la Constitution »

Le texte signé ouvre la voie à un « pouvoir normatif autonome » pour l’Assemblée des élus martiniquais. Concrètement : la possibilité d’adapter et d’édicter lois et règlements applicables en Martinique, sans habilitation du Parlement français. L’accord couvre tous les domaines clés : économie, énergie, foncier, agriculture, international, environnement, éducation, culture, transports. Une autonomie fiscale est également évoquée^[1].

Pour Michel Taube, le dispositif constitue un « chèque en blanc » signé par l’État. Il affirme que le pouvoir normatif autonome prévu contredit l’article 73 de la Constitution, qui encadre les adaptations législatives dans les départements et régions d’outre-mer. L’article 5 du projet d’accord-cadre, selon lui, prévoit déjà la possibilité d’adopter « de nouvelles étapes vers cette autonomie de la rupture »^[1]. La rupture avec la France serait au bout du chemin.

L’élu LR Yan Monplaisir, maire de Saint-Joseph et président de la fédération Les Républicains de Martinique, a publié une motion mercredi matin, avant même la signature. Il demandait la suspension de la démarche. Argument : le peuple martiniquais « n’a jamais confié à l’Assemblée de Martinique un mandat visant à engager notre territoire dans un processus conduisant à l’autonomie ». Une réforme de cette ampleur, estime-t-il, « ne peut être décidée sans l’accord préalable et explicite du peuple martiniquais »^[3].

Un sondage 2025 peu favorable à plus d’autonomie

Michel Taube rappelle qu’un sondage publié en 2025, commandité par le Modem, montrait qu’une majorité écrasante des Martiniquais sont hostiles à davantage d’autonomie et se sentent pleinement Français. L’accord-cadre prévoit bien une consultation des Martiniquais, mais ses modalités ne sont pas précisées. Pour Taube, cette consultation devrait précéder, et non conclure, un tel processus^[1].

Il interroge aussi : « Les signataires de cet accord ont-ils pensé à consulter tous les Français, très attachés à leurs Antilles et aux Outre-mer ? » Ouvrir un cycle statutaire sans s’assurer qu’il réponde à une attente clairement exprimée par la population, c’est « ignorer, mépriser les Martiniquais », écrit-il^[1].

Source : Opinion Internationale

Pourquoi l'accord-cadre divise élus et éditorialistes

Constitutionnalité contestée

Michel Taube affirme que le pouvoir normatif autonome prévu contredit l'article 73 de la Constitution. L'État n'a pas organisé de consultation préalable des Martiniquais ni des corps constitués.

Opinion publique divisée

Un sondage 2025 du Modem montrait qu'une majorité de Martiniquais sont hostiles à plus d'autonomie. Les modalités de la consultation promise par Moutchou ne sont pas précisées.

Engagement de l'État

Naïma Moutchou assure que « l'État n'abandonnera pas la Martinique » et que le processus se fera « dans une relation de confiance et surtout pas de confrontation ».

Gestion de la CTM critiquée

Taube rappelle que la CTM, créée en 2015 avec des pouvoirs considérables, n'a pas tenu ses promesses. Les services publics dont elle a la charge « battent tous les records de grèves ».

Étapes non définies

L'article 5 du projet d'accord-cadre prévoit la possibilité d'adopter de nouvelles étapes vers l'autonomie. Le calendrier et les modalités restent flous.

Moutchou rassure, Letchimy confirme l’ambition

Invitée dans le journal de 7 heures de RCI Martinique, Naïma Moutchou s’est voulue rassurante avant la signature. « L’État n’abandonnera pas la Martinique. On le fait dans une relation de confiance et surtout pas de confrontation », a-t-elle déclaré^[3].

Pour la ministre, l’accord-cadre « inscrit dans le marbre la volonté commune des élus et de l’État d’avancer ensemble, d’échanger, de discuter, de poser un certain nombre de sujets sur la table et de voir s’il y a des marges de manœuvre possibles, soutenables ». Les échanges devront répondre à plusieurs questions : « Qu’est-ce qu’on peut faire de mieux, de plus ensemble ? Est-ce que ça passe par un pouvoir normatif ? Est-ce que ça passe par une révision institutionnelle ? Tout ça sera négocié et discuté », a-t-elle précisé. Un processus au terme duquel « les Martiniquais seront invités à s’exprimer »^[3].

Serge Letchimy, lui, assume l’ambition. Il souhaite « impliquer tout le monde dans un débat, dans une discussion, y compris sur le développement économique, culturel, afin de voir si les compétences que nous demandons à assumer sont cohérentes. Il faut pouvoir conjuguer compétences et pouvoir. Parce que si on a une compétence mais pas de pouvoir normatif, on n’est qu’un exécutant de ce qu’on vous demande de faire », a-t-il déclaré^[3].

Pour Michel Taube, cette démarche ressemble plutôt à une « fuite en avant ». Il rappelle que la CTM, créée en 2015 et dotée de pouvoirs considérables, n’a pas tenu les promesses qui justifiaient la fusion des institutions précédentes. Pire : « Les services publics dont elle a la charge sont les plus mal gérés de France et battent tous les records de grèves dans les transports, les déchets et autres secteurs clés », affirme-t-il^[1].

La signature du 1er juillet marque « le début d’un processus », a résumé Naïma Moutchou^[4]. Un processus que Michel Taube qualifie de « faute politique majeure », dont les successeurs de Macron et du gouvernement auront « à gérer les retombées en 2027 »^[1]. La consultation des Martiniquais, annoncée mais non datée, sera désormais scrutée de près.