Saint-Martin : 378 ans après, l’Assemblée fixe enfin la frontière avec les Pays-Bas

Depuis 1648, on savait que Saint-Martin était partagée. Mais personne n’avait jamais pris la peine de tracer la ligne au mètre près. Les Français au nord, les Hollandais au sud, et entre les deux, une frontière de 16 kilomètres qui reposait sur le droit coutumier, des habitudes, des usages, mais aucune carte officielle. Pendant près de quatre siècles, cela n’a pas vraiment gêné : la frontière restait ouverte, les habitants passaient d’un côté à l’autre sans se poser de questions.

Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a mis fin à cette situation historique en adoptant le projet de loi qui ratifie l’accord signé entre la France et le Royaume des Pays-Bas en mai 2023. Un texte d’un seul article, présenté par Bertrand Bouyx, député Horizons du Calvados. La frontière de Saint-Martin, vieille de 378 ans, vient d’être officiellement fixée.

Bertrand Bouyx, rapporteur du texte, rappelle que depuis le traité de Concordia de 1648, aucun acte juridique ne venait préciser le tracé exact. La ligne existait dans les faits, dans les têtes, dans les habitudes, mais pas sur le papier. Et pendant des siècles, ce flou n’a posé aucun problème majeur : la vie continuait, la frontière n’était qu’une abstraction administrative.

Irma, puis les chantiers : la frontière devient un problème

Les difficultés sont apparues avec le développement urbain. Les projets immobiliers, les infrastructures portuaires, les questions de fiscalité et d’urbanisme ont commencé à buter sur l’absence de délimitation précise. Qui délivre le permis de construire ? Qui perçoit la taxe ? Quelle police intervient ? Dans certaines zones lagunaires, personne ne savait vraiment où passait la ligne.

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Puis est arrivé l’ouragan Irma, en septembre 2017. Les dégâts ont été considérables, et la reconstruction a relancé le contentieux. Il fallait rebâtir, aménager, reconstruire des quartiers entiers, et la souveraineté incertaine sur certaines parcelles paralysait les chantiers. Les deux États ont alors décidé de régler le problème une bonne fois pour toutes^[1].

Oyster Pond, le cœur du litige

Le principal point de friction, c’est la Baie aux Huîtres, qu’on appelle aussi Oyster Pond, à l’est de l’île. Depuis 1775, les Néerlandais revendiquaient la totalité de cet étang et de la marina qui s’y trouve. Plusieurs bâtiments, des pontons, des infrastructures se retrouvaient dans une situation juridique bancale : impossible de savoir clairement à qui ils appartenaient.

Selon le député Bouyx, les Pays-Bas ont fini par se ranger à la position française, qui s’appuyait sur le principe d’équidistance entre les côtes. Désormais, la frontière suit la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce sa souveraineté sur sa moitié, ce qui permet enfin de clarifier la gestion des infrastructures, la délivrance des permis et la fiscalité locale.

Sur le plan pratique, aucun habitant ne change de nationalité, aucune commune ne bascule d’un pays à l’autre. Mais sur le plan juridique, c’est un événement historique : c’est la première modification officielle d’une frontière française depuis plusieurs décennies, et la toute première pour Saint-Martin depuis le partage originel de 1648^[3].

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L’accord signé en mai 2023 à Belle Plaine, à Saint-Martin, ne déplace donc pas la frontière au sens politique. Il la transforme, comme le résume le député rapporteur, d’une frontière historique approximative en une frontière juridiquement incontestable. Ce qui était flou devient net. Ce qui reposait sur l’usage devient opposable en droit.

Pour les habitants de Saint-Martin, c’est la fin d’une ambiguïté vieille de près de quatre siècles. La frontière reste ouverte, la vie continue de part et d’autre, mais désormais, quand un promoteur veut construire à Oyster Pond, il sait à quelle administration s’adresser. Et quand un contentieux administratif surgit, il y a une carte à laquelle se référer. Pas de révolution, juste une mise au clair. Après 378 ans d’à-peu-près, Saint-Martin sait enfin où elle commence et où elle finit.