« Sommes-nous capables de garantir notre souveraineté numérique ? » : l’Assemblée lance une commission d’enquête sur les dépendances aux Gafam

Créée en février 2026, la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances structurelles dans le secteur du numérique examine les risques que font peser les géants technologiques américains sur l’indépendance de la France.

Le constat est brutal. Les services publics français, les infrastructures critiques, le tissu économique reposent en grande partie sur des technologies, logiciels et services contrôlés par des acteurs dont les centres de décision se situent hors de l’Union européenne. Cette dépendance, devenue structurelle, crée des vulnérabilités systémiques : extraterritorialité juridique, accès indirect aux données, pressions économiques, stratégies d’influence, cyberattaques visant des infrastructures publiques ou stratégiques. Dans un contexte international tendu où le numérique constitue un facteur de puissance, la question devient vitale : la France peut-elle garantir la continuité de ses services publics, la protection de ses données sensibles et l’indépendance de ses choix politiques et économiques ?

L’Assemblée nationale a créé le 3 février 2026 une commission d’enquête pour répondre à cette question. Présidée par Philippe Latombe, député de Vendée, avec Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, comme rapporteur, cette instance rassemble vingt-sept députés issus de tous les groupes politiques. Elle dispose de six mois pour rendre ses conclusions, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Microsoft, Google, Amazon : les géants du cloud face aux députés

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Le 14 mai 2026, la commission a auditionné les représentants en France des Gafam lors d’une table ronde publique^[3]. Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, accompagnée de Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité ; Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, et Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ; Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique, et Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne d’AWS, ont répondu aux questions des parlementaires.

Julien Lépine a présenté Amazon Web Services comme « une entreprise fournissant des services d’infrastructure cloud aux organisations publiques et privées pour les aider à innover tout en protégeant leurs données ». Il a rappelé que l’entreprise célèbre cette année ses 20 ans et que l’année prochaine marquera les 10 ans de ses premiers centres de données en France. Un discours rodé, qui met en avant l’ancrage territorial tout en évitant soigneusement la question du contrôle.

Du côté de Google, Frédéric Geraud de Lescazes a tenté de recadrer le débat : « Le sujet de nos dépendances et vulnérabilité numérique n’est pas seulement une question technique. C’est une question à la fois de sécurité nationale, de prospérité économique, de compétitivité, notamment au travers de la liberté de choix. Tout le monde a des dépendances, Google comme les autres. » Une façon de diluer la responsabilité spécifique des hyperscalers américains dans un constat général sur l’interdépendance technologique.

Trois axes d’investigation : infrastructures, données, influence

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La commission a structuré ses travaux autour de trois axes^[4]. Premier volet : l’état des lieux des dépendances françaises et européennes dans le secteur numérique. Il s’agit d’identifier précisément où se situent les points de fragilité, des semi-conducteurs au cloud en passant par les logiciels de gestion.

Deuxième axe : l’évaluation des risques que ces dépendances font peser sur la souveraineté nationale. Les députés examinent les mécanismes par lesquels ces vulnérabilités peuvent être exploitées, qu’il s’agisse de pressions politiques, de chantage économique ou de surveillance de masse.

Troisième volet : l’identification de solutions pour réduire ces dépendances et renforcer l’autonomie stratégique de la France dans le numérique. Cela passe par des investissements dans des alternatives européennes, des réglementations plus strictes, des partenariats industriels différents.

Pourquoi cette enquête sur les dépendances numériques

Souveraineté en jeu

Les services publics français reposent sur des technologies contrôlées par des acteurs hors UE, créant des risques d'extraterritorialité juridique et d'accès indirect aux données sensibles.

Six mois pour trancher

La commission dispose d'un délai de six mois pour évaluer les dépendances structurelles et proposer des solutions concrètes avant l'été 2026.

Gafam face aux députés

Microsoft, Google et AWS ont défendu leur ancrage territorial et leurs investissements locaux lors de l'audition publique du 14 mai 2026.

Trois axes d'enquête

État des lieux des dépendances, évaluation des risques pour la souveraineté nationale, identification de solutions pour renforcer l'autonomie stratégique française.

Un chantier ouvert par les écologistes, suivi de près par les acteurs de la cybersécurité

La commission a été créée à l’initiative du groupe Écologiste et Social, qui a exercé son « droit de tirage » prévu par l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale^[2]. Ce mécanisme permet à chaque groupe parlementaire de déclencher une commission d’enquête par session. Le choix du sujet illustre la montée en puissance de l’enjeu numérique dans le débat politique français.

La commission des lois avait déclaré recevable la proposition de résolution le 27 janvier 2026^[5], ouvrant la voie à la création formelle de l’instance quelques jours plus tard. La réunion constitutive s’est tenue le 18 février 2026, avec la désignation de Philippe Latombe et Cyrielle Chatelain à sa tête.

Les acteurs de la cybersécurité suivent ces travaux avec attention. Le CyberCercle a qualifié ce chantier de « majeur », soulignant que le numérique « structure notre société, le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales, des services publics, des infrastructures critiques, mais aussi l’ensemble du tissu économique ». Pour l’organisation, « le numérique est un facteur clef de développement, de sécurité et de défense ».

Des puces maison et des partenariats : la réponse des hyperscalers

Face aux parlementaires, les représentants des Gafam ont mis en avant leurs investissements locaux et leurs efforts pour réduire leurs propres dépendances. Sébastien Missoffe a insisté sur les partenariats de Google avec « NGJ » (probablement une référence à des acteurs français ou européens) et sur la production de puces propriétaires : « Nous produisons nos propres puces. Chaque génération, on l’a annoncé récemment avec la 8e génération, apporte des gains considérables. » Un mouvement d’amélioration continue, selon lui, qui vise à réduire la dépendance aux fabricants de semi-conducteurs.

Julien Lépine, pour AWS, a souligné l’ancrage territorial de l’entreprise : « Nous avons des centres de données en France depuis bientôt 10 ans. » Mais l’argument peine à convaincre : avoir des serveurs sur le sol français ne change rien au fait que les décisions stratégiques, les conditions d’utilisation et la juridiction applicable restent américaines.

La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’été 2026. Ses recommandations pourraient peser sur les choix technologiques de l’État et sur la réglementation européenne en matière de cloud et de données. Reste à savoir si les parlementaires parviendront à proposer des solutions concrètes, au-delà du constat partagé d’une dépendance devenue insoutenable.