La balle est retournée. Condamné en décembre 2025 à verser plus de 28 millions d’euros à l’assureur Allianz pour les dégâts subis lors des émeutes de mai 2024, l’État français vient de voir cette décision annulée en appel. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 juillet dernier, a jugé que si l’État avait bien commis une faute, il n’était pas tenu d’indemniser les commerces de la zone de Kenu In, dans le Grand Nouméa.
L’affaire porte sur quatorze requêtes déposées par Allianz IARD, assureur de plusieurs commerces de cette zone incendiée et pillée entre le 15 et le 17 mai 2024. Le tribunal administratif de Nouméa avait tranché en faveur de l’assureur : l’État, faute d’avoir envoyé à temps des renforts de sécurité malgré les alertes du haut-commissaire et les signaux convergents d’une insurrection à venir, n’avait pas assuré un niveau raisonnable de sécurité. Près de 3,4 milliards de francs Pacifique lui avaient été réclamés, soit un peu plus de 28 millions d’euros.
Mais la cour d’appel, tout en reconnaissant la faute de l’État dans son retard à déployer des forces supplémentaires, a changé la donne. Oui, l’État a failli en ne tirant pas les conséquences des alertes répétées. Non, il n’a pas failli dans ses priorités opérationnelles : protéger d’abord les personnes, les institutions publiques et les infrastructures essentielles. La zone commerciale de Kenu In, malgré son poids dans le circuit de distribution du Grand Nouméa et ses 600 employés, ne figurait pas au rang de ces priorités vitales. L’État n’a donc pas commis de faute en ne la sécurisant pas en premier lieu.
Kenu In, symbole des destructions de mai 2024
Ouvert en 1989, le centre commercial de Kenu In était le plus grand de Nouvelle-Calédonie : 12 000 mètres carrés de surfaces commerciales, 600 emplois. Le 15 mai, l’enseigne Decathlon a été la première ciblée par les émeutiers. Deux jours plus tard, l’ensemble des commerces avait été pillé puis incendié. Les dégâts, pour ce seul site, atteignent plusieurs dizaines de millions d’euros. À l’échelle de l’archipel, le bilan matériel dépasse les deux milliards d’euros[2], et quatorze personnes ont perdu la vie dans ces violences, les plus graves depuis les années 1980.
Les émeutes avaient éclaté le 13 mai 2024 au soir, en réaction au projet de réforme du corps électoral porté par Paris. Le camp indépendantiste y voyait une manÅ“uvre pour diluer le vote kanak. La contestation, d’abord politique, a viré à l’insurrection. Des centaines d’entreprises et de bâtiments publics ont été ravagés.
Une décision sous le regard des assureurs
Cette annulation intervient dans un contexte tendu pour le marché de l’assurance ultramarin. Depuis fin 2024, plusieurs assureurs ont limité leur présence en outre-mer ou restreint leur couverture des risques liés aux dommages aux biens. Le motif : un risque d’émeutes devenu, à leurs yeux, trop fréquent et trop coûteux. La décision de première instance, favorable à Allianz, avait ouvert la porte à une série de contentieux similaires. L’arrêt d’appel la referme, au moins partiellement.
Contacté par l’AFP, l’assureur Allianz IARD a préféré ne pas commenter. L’État, lui, enregistre une victoire juridique. Mais la question de fond demeure : comment garantir la sécurité des biens et des personnes dans des territoires où les signaux d’alerte se multiplient, sans que les moyens suivent à temps ? La cour a reconnu la faute. Elle n’a simplement pas jugé que cette faute justifiait, ici, l’indemnisation réclamée. Une nuance qui pèse lourd : 28 millions d’euros et une doctrine du maintien de l’ordre à clarifier.
Sources
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