Une partie des dépenses de santé n’est remboursée ni par l’Assurance maladie ni par la complémentaire. Depuis 2024, ces retenues atteignent notamment 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire.
Les soins concernés par la franchise médicale
Depuis le 31 mars 2024, la franchise prélevée sur une boîte ou un flacon de médicament est passée de 0,50 € à 1 €. Le même montant s’applique aux actes réalisés par un auxiliaire médical, par exemple un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste ou un pédicure-podologue.
Pour un déplacement en ambulance, en véhicule sanitaire léger ou en taxi conventionné, la retenue est fixée à 4 € par trajet. Un aller-retour compte donc comme deux transports.
Des limites sont prévues pour une même journée
Lorsque plusieurs soins sont réalisés le même jour, la somme prélevée ne peut pas dépasser certains plafonds. La retenue est limitée à 4 € par jour pour les actes paramédicaux et à 8 € par jour pour les transports sanitaires.
Les médicaments prescrits pendant une hospitalisation, les soins paramédicaux effectués à l’hôpital et les transports d’urgence échappent à cette franchise.
Les consultations médicales supportent une autre retenue
La participation forfaitaire concerne les consultations et les actes pratiqués par un médecin généraliste ou spécialiste. Son montant est passé à 2 € à compter du 15 mai 2024, contre 1 € auparavant. Elle ne s’applique notamment pas lors d’une hospitalisation complète d’au moins une journée.
Cette participation et les franchises médicales constituent deux dispositifs distincts. Le plafond est de 50 € par an pour les franchises médicales et de 50 € par an pour les participations forfaitaires.
Certains assurés ne paient pas ces sommes
Les franchises et la participation forfaitaire ne concernent notamment pas :
- les personnes de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes prises en charge au titre de l’assurance maternité ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Ce qu’il faut retenir
Pour comprendre une différence entre le prix d’un soin et son remboursement, vérifiez si une franchise médicale ou une participation forfaitaire a été déduite. Retenez surtout les montants de 1 € sur les médicaments et les actes paramédicaux, de 4 € par transport sanitaire et de 2 € pour une consultation ou un acte médical, tout en contrôlant si vous bénéficiez d’une exonération.
