Un juge fédéral américain a rejeté les plaintes antitrust de Chegg et Penske Media contre Google concernant notamment ses réponses générées par IA. La décision, rendue le 30 septembre 2026, n’a pas d’effet direct en France, où Google reste soumis aux règles européennes.
Les deux entreprises reprochaient notamment à Google d’utiliser des contenus d’éditeurs pour alimenter ses services d’intelligence artificielle tout en réduisant les visites vers les sites sources. Le juge Amit P. Mehta, du tribunal fédéral du district de Columbia, a accordé les demandes de rejet de Google. La décision intervient alors que les relations entre moteurs de recherche, IA générative et éditeurs font également l’objet d’un examen réglementaire dans l’Union européenne.
- Un juge américain a rejeté les plaintes antitrust de Chegg et Penske Media contre Google pour ses résumés IA.
- Cette décision n'affecte pas la France, où la Commission européenne enquête séparément sur les pratiques de Google.
- Google permet désormais aux éditeurs d'exclure leurs contenus des fonctions IA de Search via Search Console.
Pourquoi les plaintes contre Google ont été rejetées aux États-Unis
Chegg et Penske Media avaient engagé leurs procédures en 2025. Parmi leurs arguments figurait l’idée que les éditeurs fournissaient gratuitement leurs contenus à Google en échange, de fait, d’une possibilité d’obtenir du trafic grâce au moteur de recherche, tandis que les fonctions d’IA modifiaient cet équilibre.
Dans sa décision du 30 septembre 2026, le tribunal estime notamment que les plaignants n’ont pas établi l’existence de l’accord nécessaire à certaines de leurs demandes fondées sur le droit antitrust. Le juge distingue ainsi l’attente d’obtenir du trafic depuis Google d’un véritable accord entre Google et les éditeurs.
Le tribunal a également rejeté d’autres fondements antitrust avancés par les plaignants, notamment certaines demandes relatives au maintien d’un monopole et à la vente liée. Il a refusé d’exercer sa compétence complémentaire sur les demandes restantes fondées sur le droit des États. La décision est accompagnée d’une ordonnance susceptible d’appel.
Ce jugement américain ne modifie ni le droit français ni le droit de l'Union européenne.
Cette décision américaine ne change pas les règles applicables en France
Pour les éditeurs et propriétaires de sites français, le point essentiel est que ce jugement américain ne modifie ni le droit français ni le droit de l’Union européenne. Les pratiques de Google liées à l’IA sont examinées séparément par les autorités européennes.
La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête antitrust formelle concernant l’utilisation de contenus en ligne par Google à des fins d’intelligence artificielle. La procédure vise notamment à déterminer si Google a pu imposer des conditions déloyales aux éditeurs et créateurs de contenus ou bénéficier d’un accès privilégié à ces contenus au détriment de concurrents. L’ouverture de cette enquête ne préjuge pas de son résultat. Son existence et son statut peuvent être vérifiés dans le dossier officiel AT.40983 de la Commission européenne.
La Commission indique par ailleurs qu’elle surveille l’intégration des Aperçus IA dans Google Search au regard du Digital Markets Act, notamment en raison des préoccupations exprimées par le secteur des médias sur les pertes de trafic. Cette surveillance européenne est indépendante du contentieux qui vient d’être tranché aux États-Unis.
Les éditeurs peuvent désormais refuser leur présence dans les fonctions d’IA de Google Search
Un changement important est intervenu depuis le lancement des procédures américaines. Google indique avoir déployé le 31 août 2026 à l’ensemble des sites web dans le monde un nouveau réglage dans Search Console permettant de gérer leur présence dans les fonctions d’IA générative de son moteur.
Selon la documentation officielle de Google Search Console, un propriétaire de site peut désormais exclure ses liens et ses contenus des Aperçus IA, du Mode IA et des fonctionnalités d’IA générative de Google Discover. Google précise que cette exclusion n’est pas utilisée comme signal de classement ou d’inclusion dans les autres parties de son moteur de recherche.
Ce réglage ne concerne toutefois pas l’entraînement des modèles. Google renvoie pour cet usage à son mécanisme Google-Extended. L’exclusion totale d’une page de Google Search relève, elle, de la directive noindex. Google détaille également ces différents mécanismes dans son aide officielle consacrée au contrôle de l’affichage des pages dans les résultats de recherche.
Ce que les éditeurs français doivent retenir
Le rejet des plaintes de Chegg et Penske constitue une décision de justice américaine fondée sur les demandes présentées dans ces deux affaires. Il ne tranche pas la conformité des pratiques de Google au droit européen et ne clôt pas l’enquête antitrust ouverte par la Commission européenne.
Pour un éditeur français, l’action concrète disponible aujourd’hui consiste à vérifier le paramètre « IA générative dans la Recherche » de sa propriété Search Console et à décider s’il souhaite autoriser ou exclure ses contenus de ces fonctionnalités. Les éventuelles conséquences juridiques européennes de l’utilisation des contenus par Google restent, elles, dépendantes des procédures menées dans l’Union européenne.
Questions fréquentes
Pourquoi le tribunal américain a-t-il rejeté les plaintes contre Google ?
Le juge a estimé que les plaignants n’avaient pas établi l’existence d’un accord antitrust entre Google et les éditeurs. Il a également rejeté d’autres fondements antitrust relatifs au maintien d’un monopole et à la vente liée.
Comment les éditeurs français peuvent-ils contrôler leur présence dans les IA de Google Search ?
Google a déployé le 31 août 2026 un nouveau réglage dans Search Console permettant d’exclure ses liens et contenus des Aperçus IA, du Mode IA et des fonctionnalités IA de Google Discover. Cette exclusion ne s’applique pas à l’entraînement des modèles.
Que fait la Commission européenne face aux pratiques IA de Google ?
La Commission a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête antitrust formelle (dossier AT.40983) pour examiner si Google impose des conditions déloyales aux éditeurs ou bénéficie d’un accès privilégié à leurs contenus. Elle surveille aussi l’intégration des Aperçus IA au regard du Digital Markets Act.
