Le Safe SPEEDS Act veut unifier les règles du vélo électrique aux États-Unis, avec immatriculation et assurance obligatoires pour les engins rapides

Déposé au Congrès américain au printemps 2026, le Safe SPEEDS Act confierait à la CPSC le pouvoir de définir et réguler les vélos électriques à l’échelle fédérale, mettant fin à quarante États qui font chacun leur loi.

Le marché du vélo électrique américain fonctionne depuis des années sur un principe simple : ce que Washington ne régule pas, les États régulent à leur façon. Résultat, un e-bike légal en Californie peut ne pas l’être dans le New Jersey, et les règles sur le casque, la vitesse maximale ou l’accès aux pistes cyclables varient d’un comté à l’autre. Le Safe SPEEDS Act, déposé à la Chambre des représentants, vise précisément à corriger cette incohérence.

L’acronyme SPEEDS signifie « Setting Product Engineering Expectations for Device Safety ». Le texte a été introduit par quatre élus bipartisans : Dave Min et Jared Huffman, tous deux démocrates californiens, épaulés par les républicains Mike Lawler de New York et Brian Fitzpatrick de Pennsylvanie. L’alliance transpartisane n’est pas anodine : le vélo électrique est devenu un enjeu de sécurité publique qui dépasse les clivages politiques habituels.

Ce que la CPSC peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire aujourd’hui

La Consumer Product Safety Commission encadre déjà ce qui peut être importé et vendu comme vélo électrique sur le territoire américain. La règle fédérale existante est claire : un e-bike légal est un deux ou trois-roues équipé de pédales fonctionnelles, d’un moteur inférieur à 750 watts nominaux et dont la vitesse maximale assistée ne dépasse pas 28 mph (classe 3)^[2]. Franchir l’un de ces seuils, que ce soit par modification du firmware ou installation d’un moteur plus puissant, fait basculer l’engin dans la catégorie véhicule à moteur : il relève alors de la NHTSA et du DOT, et doit techniquement disposer d’un VIN, d’une plaque d’immatriculation, de clignotants et de rétroviseurs homologués.

Ce que la CPSC ne peut pas faire aujourd’hui, c’est imposer une réglementation nationale sur les conditions d’utilisation. C’est l’État, voire la ville, qui décide si un e-bike classe 2 peut circuler sur une piste cyclable ou si un adolescent de 15 ans doit porter un casque. Le Safe SPEEDS Act lui donnerait la main sur la définition nationale du produit, et lui confierait une mission de collecte de données sur les incidents impliquant des e-bikes et des e-motos, afin de suivre l’évolution de la sinistralité en temps réel^[1].

Pendant que le Congrès délibère, plusieurs États n’ont pas attendu. Le Washington SSB 6110, signé le 23 mars 2026 et entré en vigueur le 11 juin 2026, resserre la définition légale du vélo électrique : tout engin capable de dépasser 20 mph sur accélérateur seul est exclu de la catégorie e-bike, ce qui ferme des brèches exploitées par certains modèles conçus pour être reconfigurés hors des normes^[5]. L’Utah a quant à lui étendu l’obligation de port du casque à tous les riders de moins de 21 ans à partir du 6 mai 2026.

New Jersey, pionnière de l’immatriculation et de l’assurance obligatoires

L’État le plus avancé sur le sujet reste le New Jersey. Les riders y sont déjà soumis à une obligation d’assurance responsabilité civile, et l’immatriculation des engins concernés doit être effectuée avant le 19 juillet 2026. C’est le seul État américain à avoir franchi ce cap à ce jour.

Certaines propositions en discussion au niveau fédéral vont dans le même sens, avec un cadre fondé sur la vitesse plutôt que sur les classes actuelles^[5]. Ce modèle fixerait un âge minimum de 16 ans pour les engins les plus rapides, imposerait éclairages, réflecteurs et freins conformes, et interdirait les appareils de vitesse supérieure aux trottoirs et aux pistes cyclables partagées. L’immatriculation et l’assurance deviendraient obligatoires pour le palier supérieur.

Source : Velosurance, Upway, Victripebike

Pourquoi les règles e-bike américaines restent un casse-tête

Patchwork réglementaire

Sans loi fédérale unique, chaque État fixe ses propres règles d'usage. Un même e-bike peut être légal dans un État et illégal dans l'État voisin.

Sécurité des batteries

Des milliers de batteries d'e-bikes importés ont été rappelées après des surchauffes. La Californie oblige la certification depuis janvier 2026, un modèle que le texte fédéral pourrait généraliser.

Immatriculation et assurance

Le New Jersey est pionnier : assurance RC obligatoire et immatriculation avant le 19 juillet 2026. Le cadre fédéral envisagé étendrait ces obligations aux engins les plus rapides dans tous les États.

Marché et conformité

Fabricants et distributeurs devront relever le niveau de certification de leurs produits. Les e-bikes bas de gamme non conformes risquent d'être bloqués à l'importation.

Accès aux infrastructures

Les engins dépassant certains seuils de vitesse seraient bannis des trottoirs et pistes cyclables partagées, selon les propositions en discussion au niveau fédéral.

Les batteries au coeur du problème de sécurité

Derrière la question de la vitesse se cache un enjeu plus pressant : les batteries. La Californie a pris les devants avec la SB 1271, adoptée lors de la session 2023-2024 et dont les obligations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026^[3]. Depuis cette date, batteries et chargeurs vendus dans l’État doivent être certifiés par des laboratoires accrédités selon des normes reconnues comme l’ANSI/CAN/UL 2849 ou l’EN 15194. Un rappel massif, survenu avant ce changement, avait mis en lumière les risques liés aux e-bikes d’importation bas de gamme : des milliers de batteries avaient été rappelées après des incidents de surchauffe.

Le Safe SPEEDS Act prévoit aussi une amélioration du système de remontée des incidents, forçant la CPSC à collecter et analyser les données de sécurité sur les e-bikes et les e-motos. Aujourd’hui, le suivi est lacunaire : ni la fréquence exacte des accidents, ni les causes des incendies de batteries ne font l’objet d’une comptabilité nationale systématique.

Pour les fabricants comme pour les distributeurs, le sens du mouvement est lisible. Les prochaines années devraient amener des normes de batterie harmonisées entre États, un contrôle renforcé à l’importation pour bloquer les modèles non certifiés et, pour les e-bikes à grande vitesse, des systèmes de télématique embarquée permettant de géolocaliser les engins et de faire respecter des limitations de vitesse dans les zones partagées. Autant de contraintes qui rehaussent le coût de conformité, mais aussi le niveau de sécurité d’un marché qui a longtemps fonctionné sans filet.