Employer une personne à domicile ou passer par un organisme de services à la personne peut ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses réellement supportées. Dans le cas général, cet avantage peut atteindre 6 000 €, avec des plafonds plus élevés dans certaines situations.
Ce crédit d’impôt reste accessible aux personnes non imposables. Certains particuliers employeurs peuvent également bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, mais celle-ci n’efface pas toutes les charges.
Quelles dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt ?
L’avantage fiscal concerne les sommes versées pour des services à la personne réalisés dans une résidence située en France. Il peut s’agir de l’emploi direct d’un salarié, du recours à une association ou une entreprise déclarée, ou encore d’un organisme à but non lucratif habilité ou conventionné.
Les prestations peuvent être réalisées au domicile du contribuable ou chez l’un de ses ascendants, à condition que celui-ci remplisse les critères permettant de bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie.
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La base de calcul comprend les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes, ou le montant facturé par l’organisme. Les aides éventuellement reçues, notamment d’une entreprise ou d’un comité social et économique, doivent être déduites des dépenses déclarées.
Quels sont les plafonds appliqués ?
Dans le cas général, les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximal de 6 000 €. Pour la première année au cours de laquelle le contribuable bénéficie de l’avantage fiscal en employant directement un salarié, le plafond passe à 15 000 € de dépenses, soit 7 500 € de crédit d’impôt.
Ces plafonds sont majorés de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de 65 ans ou plus, ou lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA. Après majoration, les dépenses retenues ne peuvent toutefois pas dépasser 15 000 € dans le cas général ou 18 000 € lors de la première année d’emploi direct.
Pour certaines personnes invalides ayant besoin de l’assistance d’un tiers, ainsi que pour certains foyers ayant à charge une personne invalide ou un enfant handicapé, le plafond atteint 20 000 € de dépenses. Le crédit d’impôt maximal peut alors s’élever à 10 000 €.
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Des limites particulières s’appliquent à certaines prestations :
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- 500 € par an pour le petit bricolage, avec une intervention limitée à deux heures ;
- 3 000 € par an pour l’assistance informatique et Internet à domicile ;
- 5 000 € par an pour les petits travaux de jardinage.
Le crédit d’impôt profite aussi aux foyers non imposables
Contrairement à une simple réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut être versé même lorsque le contribuable ne paie pas d’impôt sur le revenu. Si son montant dépasse l’impôt dû, l’excédent lui est restitué.
Pour en bénéficier, il faut inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées et conserver l’attestation annuelle transmise par l’Urssaf ou la facture délivrée par l’association, l’entreprise ou l’organisme. Le dispositif Cesu Avance immédiate peut également permettre de bénéficier de l’avantage fiscal sans attendre la régularisation annuelle.
Qui peut obtenir une exonération de cotisations patronales ?
La rémunération d’une aide à domicile peut être exonérée de certaines cotisations patronales de sécurité sociale lorsque le particulier employeur remplit une condition prévue : être âgé de 80 ans ou plus, avoir à charge un enfant handicapé ouvrant droit à certaines prestations, avoir atteint 62 ans et devoir recourir à une tierce personne, percevoir certaines prestations liées au handicap ou à l’invalidité, ou remplir la condition de perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA.
Pour les personnes âgées de 80 ans ou plus, la rémunération exonérée est plafonnée à 65 fois le Smic horaire par mois et par ménage. Elle représente 800,15 € à compter du 1er juin 2026.
L’exonération ne couvre pas les cotisations patronales dues pour la retraite complémentaire, l’assurance chômage, la formation professionnelle, les accidents du travail et les maladies professionnelles. En dehors des personnes âgées d’au moins 80 ans, qui en bénéficient automatiquement, une demande doit être effectuée auprès du Cesu.
Ce qu’il faut retenir et faire
Avant de déclarer vos dépenses, vérifiez que le service et l’organisme choisis sont éligibles, retranchez les aides déjà perçues et rassemblez vos attestations ou factures. Si vous employez directement une aide à domicile et remplissez l’un des critères d’âge, de handicap ou de perte d’autonomie, demandez également au Cesu si vous pouvez bénéficier de l’exonération de cotisations patronales.
