Gaz russe par gazoduc : l’UE ferme le robinet le 17 juin 2026 et menace d’amendes de 40 millions d’euros

L’Union européenne a fermé le 17 juin 2026 l’une des dernières portes du gaz russe par gazoduc. Les contrats courts signés avant le 17 juin 2025 ne donnent plus accès au marché, sous peine d’amendes lourdes.

Le calendrier était écrit. Il s’applique désormais. Depuis le 17 juin 2026, aucun fournisseur ne peut plus livrer du gaz naturel russe par tuyau dans l’UE en s’appuyant sur un contrat de moins d’un an conclu avant le 17 juin 2025. Le sursis dont bénéficiaient ces vieux accords a expiré.

Sur le compteur du chauffage ou la facture d’électricité, rien ne bouge pour l’instant. Le changement se joue en amont, dans les flux d’approvisionnement et les circuits douaniers. Bruxelles veut couper les recettes qui alimentent encore Moscou tout en évitant les ruptures de livraison.

Un texte publié en février, appliqué par paliers

La mesure découle du règlement (UE) 2026/261, adopté le 26 janvier 2026 par le Parlement et le Conseil, puis publié au Journal officiel de l’Union^[3]. Le texte, greffé sur le dispositif REPowerEU, est entré en vigueur début février. Il organise l’extinction progressive des importations de gaz russe et prépare celle du pétrole.

Le Conseil a présenté la décision comme « un pas important vers une Union de l’énergie autonome ». Le rapporteur du Parlement, Ville Niinistö, a parlé d’un moment « historique » : « L’UE fait un pas de géant vers une nouvelle ère sans gaz ni pétrole russes »^[2]. La logique tient en une phrase : ne plus dépendre d’un fournisseur qui a fait de l’énergie un levier politique.

Bruxelles chiffre le chemin parcouru. La part du gaz russe dans les importations européennes est tombée de 45 % à 12 % en 2025. Restaient malgré tout 35 milliards de mètres cubes par an et environ 10 milliards d’euros qui continuaient, selon la Commission, à financer la Russie.

Le calendrier des interdictions, date par date

Rien n’a été coupé d’un seul coup. Le règlement empile les échéances selon la nature du combustible et l’ancienneté du contrat. Le GNL russe sous contrat court est bloqué depuis le 25 avril 2026. Le gaz par gazoduc sous contrat court l’est depuis le 17 juin 2026. Les contrats signés ou modifiés après le 17 juin 2025 étaient déjà exclus depuis le 18 mars 2026^[5].

Source : Règlement (UE) 2026/261

La marche suivante tombe le 1er janvier 2027 pour les dernières importations de GNL russe sous contrat long. Le gaz par gazoduc sous contrat long, lui, s’arrête le 30 septembre 2027^[3]. Ces dates ne sont pas de pures projections : elles figurent dans le texte réglementaire.

Une soupape existe, mais elle est étroite. Si un État membre rencontre de vraies difficultés à remplir ses stockages, l’échéance peut glisser jusqu’au 1er novembre 2027. Au-delà, les orientations de la Commission ne laissent plus d’espace pour le gaz russe.

Pourquoi l'UE ferme le gaz russe par étapes

Un règlement à paliers

Le règlement 2026/261 échelonne les interdictions selon le type de gaz et l'ancienneté des contrats, jusqu'en 2027.

Sanctions à 40 millions d'euros

Les États membres doivent prévoir des amendes atteignant au moins 40 millions d'euros ou 3,5 % du chiffre d'affaires mondial.

Contre le changement d'étiquette

Un gaz extrait ou exporté depuis la Russie reste interdit même via un pays tiers, avec autorisation préalable exigée.

Dépendance divisée par près de quatre

La part du gaz russe est passée de 45 % à 12 % des importations européennes en 2025.

Cap sur fin 2027

L'UE vise l'arrêt total du gaz russe en 2027 et prépare une législation sur le pétrole russe.

Ni changement d’itinéraire ni changement d’étiquette

Le règlement anticipe les contournements. Modifier le trajet du gaz ne suffit pas. Les importateurs doivent obtenir une autorisation préalable et prouver le pays de production, sauf pour les États exemptés. Les autorités nationales vérifient la documentation avant toute entrée sur le territoire.

Le principe est net : si le gaz a été extrait en Russie ou exporté depuis la Russie, il tombe sous l’interdiction, même s’il transite par un pays tiers. Le même gaz ne peut pas changer de nationalité en franchissant une autre frontière.

Le point d’entrée de TurkStream illustre la volonté de Bruxelles de verrouiller les failles. Les orientations d’application présument que le gaz arrivant par le point Strandzha 1 provient de Russie, sauf preuve formelle qu’il a été produit ailleurs au moins sept jours ouvrables avant son entrée dans l’UE.

Des amendes calibrées pour dissuader

Le volet répressif figure parmi les points les plus durs du règlement. Les États membres devront prévoir des sanctions maximales atteignant au moins 40 millions d’euros ou 3,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise fautive. Le texte fixe les sanctions que les États doivent appliquer aux opérateurs en cas d’infraction^[2].

Deux pays enclavés, la Hongrie et la Slovaquie, ont combattu ces mesures et continuent de recevoir du gaz par le dernier gazoduc opérationnel avec l’UE. Selon Euractiv, un délai jusqu’au 1er janvier 2028 était envisagé pour les contrats longs de ces États lors des discussions^[4]. Le commissaire à l’Énergie Dan Jørgensen a résumé l’esprit du texte d’une formule : « Nous avons décidé de fermer le robinet du gaz russe. »

Environ un tiers des importations de gaz russe de l’UE, près de 11 milliards de mètres cubes, passaient par des contrats au comptant, selon un haut fonctionnaire européen cité par Euractiv. Ce sont précisément ces volumes flexibles que l’échéance du 17 juin 2026 vient d’écarter.

La Commission s’est par ailleurs engagée à présenter au début de 2026 une proposition législative sur le pétrole russe, pour une interdiction effective au plus tard fin 2027. Le chantier du gaz n’est qu’une première pièce d’un désengagement plus large.