La France n’abandonne pas son projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après la censure du dispositif national par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron demande désormais une règle commune à l’ensemble de l’Union européenne.
Pourquoi la première interdiction a-t-elle été censurée ?
Le Parlement avait adopté une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure le 14 août 2026, considérant qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Les juges ont notamment reproché au texte son caractère trop général. Une nouvelle version devrait mieux différencier les plateformes en fonction de leurs fonctionnalités, de leurs contenus et des risques auxquels elles exposent les mineurs.
Ce que la France demande maintenant à Bruxelles
Emmanuel Macron a sollicité la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin d’instaurer une interdiction européenne avant 15 ans. L’objectif est d’éviter une succession de règles nationales différentes et de rendre les obligations plus faciles à imposer aux grandes plateformes.
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La position française défend une limite d’âge uniforme dans l’Union européenne. Bruxelles étudie cependant une autre approche : un accès progressif aux réseaux sociaux, adapté aux différentes classes d’âge.
Une nouvelle loi française reste envisagée
En parallèle de la démarche européenne, l’exécutif souhaite préparer un texte national juridiquement plus solide. Celui-ci devra respecter à la fois la Constitution française et le droit de l’Union européenne.
Pour éviter une nouvelle censure, le futur dispositif pourrait devoir prévoir :
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- des règles adaptées à chaque type de réseau social ;
- une prise en compte de l’âge et de la maturité de l’enfant ;
- des garanties concernant la vérification de l’âge et les données personnelles ;
- une possibilité pour les parents de lever ou limiter certaines restrictions.
Cette dernière piste divise déjà les responsables politiques. Certains défendent une interdiction ferme au nom de la santé publique, tandis que d’autres estiment nécessaire de préserver une marge de décision pour les familles.
Ce que les familles doivent retenir
Aucune nouvelle interdiction n’est actuellement entrée en vigueur à la suite de la censure constitutionnelle. Les moins de 15 ans ne sont donc pas automatiquement privés d’accès aux réseaux sociaux en France.
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Les parents n’ont, pour l’instant, aucune démarche particulière à effectuer. Ils devront attendre la présentation d’un nouveau texte français ou d’une proposition européenne, puis son éventuelle adoption, avant de connaître les règles définitives et leur date d’application.
