ActualitésWallis-et-Futuna dispensé des bornes de recharge obligatoires en parking

Wallis-et-Futuna dispensé des bornes de recharge obligatoires en parking

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Wallis-et-Futuna n’est soumis à aucune obligation d’installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les parcs de stationnement, contrairement à la règle qui s’applique sur le continent.

L’archipel du Pacifique reste en dehors du cadre réglementaire qui contraint, en France métropolitaine, tout parc de stationnement de plus de dix places à se pré-équiper pour accueillir des bornes de recharge électrique. Cette exemption découle du statut particulier de Wallis-et-Futuna, territoire collectivité sui generis, dont l’éloignement géographique et l’absence de réseau continental justifient un traitement distinct.

Sur le continent, la règle est claire : les parkings dépassant ce seuil de dix places doivent intégrer les infrastructures nécessaires à l’accueil de bornes, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de rénovations lourdes. Wallis-et-Futuna, comme d’autres territoires ultramarins à statut particulier, n’entre pas dans ce périmètre.

Un cadre réglementaire qui exclut plusieurs territoires du Pacifique

La même logique s’applique à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Ces territoires, dotés d’une large autonomie législative, n’ont pas à appliquer les textes métropolitains relatifs aux infrastructures de mobilité électrique. Wallis-et-Futuna partage ce statut d’exception, sans collectivité locale disposant de compétences propres en matière d’urbanisme commercial au sens du droit hexagonal.

Concrètement, les gestionnaires de parkings sur l’archipel ne sont donc tenus à aucune obligation de pré-câblage, de gaine technique ou de comptage électrique dédié à la recharge. Une situation qui tranche avec les exigences croissantes imposées aux opérateurs immobiliers et aux bailleurs en métropole.

Des plafonds de loyer Denormandie parmi les plus élevés de l’outre-mer

Si la mobilité électrique reste hors contrainte réglementaire à Wallis-et-Futuna, le territoire bénéficie en revanche d’un positionnement spécifique dans le dispositif fiscal Denormandie. Le plafond de loyer mensuel applicable y atteint 14,46 euros par mètre carré en 2026, contre 12,21 euros pour la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Guyane ou Saint-Martin. Seules la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie partagent ce même niveau de plafond.

Territoire Plafond 2025 (€/m²) Plafond 2026 (€/m²)
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon 12,02 € 12,21 €
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna 14,28 € 14,46 €

Source : Service Public

Jusqu’à 90 079 euros de réduction d’impôt pour un foyer avec 4 personnes à charge

Toujours dans le cadre du dispositif Denormandie, les plafonds de ressources des locataires admissibles sont aussi majorés à Wallis-et-Futuna par rapport au reste de l’outre-mer. Un investisseur louant à un foyer avec quatre personnes à charge peut bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la base d’un plafond de 90 079 euros, soit nettement au-dessus des 85 087 euros retenus pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.[2]

Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale, pour ouvrir droit à cet avantage fiscal.

Thierry Launay
Thierry Launay
Thierry Launay, rédacteur régional(e) — La Voix de France. Textes produits avec l'assistance de l'IA et relus par notre équipe éditoriale.

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