Une nouvelle décision judiciaire américaine fragilise la stratégie de Kalshi face aux régulateurs locaux. Mais pour un utilisateur français, ce contentieux ne change pas la règle : les plateformes de marchés de prédiction en argent réel ne sont pas autorisées en France.
Le 25 septembre 2026, une cour fédérale d’appel américaine a rejeté les arguments de Kalshi dans un litige l’opposant à l’Ohio et au Tennessee. La plateforme soutient que ses contrats liés notamment aux résultats sportifs relèvent de la réglementation fédérale américaine des marchés de produits dérivés. Les juges ont considéré que les contrats sportifs examinés ne répondaient pas à la définition juridique d’un « swap » et que les lois des États sur les jeux pouvaient s’appliquer. Cette décision américaine n’a toutefois aucun effet direct sur le droit français.
- L'ANJ considère les marchés de prédiction en argent réel comme des jeux illégaux en France.
- Une décision de justice américaine contre Kalshi n'a aucun effet sur la réglementation française.
- Kalshi a mis en place un géoblocage pour empêcher l'accès depuis la France.
En France, l’ANJ considère ces plateformes comme des sites de jeux illégaux
La situation française est beaucoup plus claire pour le public. Dans une mise au point publiée le 24 février 2026, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) indique que les plateformes permettant de miser de l’argent sur la réalisation d’événements politiques, sportifs ou géopolitiques ne sont pas autorisées en France et sont considérées comme des sites de jeux d’argent illégaux.
L’ANJ cite notamment Kalshi parmi les principaux acteurs du secteur et précise que la plateforme a mis en place un dispositif de géoblocage. L’autorité explique cette position dans sa page officielle consacrée aux marchés de prédiction en France.
Autrement dit, le fait qu’une plateforme soit encadrée par une autorité financière américaine ou qu’un tribunal américain tranche un litige en sa faveur ou en sa défaveur ne lui donne pas le droit de proposer ses services en France.
le fait qu'une plateforme soit encadrée par une autorité financière américaine ou qu'un tribunal américain tranche un litige en sa faveur ou en sa défaveur ne lui donne pas le droit de proposer ses services en France
Les paris sportifs légaux répondent à un autre cadre
La France autorise bien certains paris sportifs en ligne, mais dans un cadre réglementé. L’article 12 de la loi du 12 mai 2010 prévoit que leur organisation est notamment réservée aux opérateurs disposant de l’agrément requis. Les paris autorisés ne peuvent en outre porter que sur les compétitions et types de résultats admis par l’ANJ. Le texte à jour peut être consulté sur Légifrance .
Cette distinction est importante : un marché permettant d’acheter ou de vendre un contrat sur la réalisation d’un événement n’échappe pas automatiquement à la réglementation française des jeux parce qu’il se présente comme un produit financier ou un marché prédictif.
Le géoblocage de Kalshi était déjà confirmé par le régulateur français
L’ANJ indiquait en février 2026 que les principaux acteurs avaient instauré, à sa demande, des dispositifs empêchant la prise de jeu depuis la France. Elle précisait explicitement que Kalshi avait mis en place un tel géoblocage.
Le régulateur français a depuis renforcé son action contre ce secteur. Le 16 juillet 2026, il a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer Polymarket, une autre grande plateforme de marchés de prédiction, après avoir constaté que son premier géoblocage pouvait être contourné. La décision concernant Polymarket confirme la position de l’autorité sur la nature de ces services en France.
Comment vérifier qu’un site est autorisé en France ?
Pour un joueur français, le critère utile n’est donc pas le statut d’une plateforme aux États-Unis mais son autorisation en France. L’ANJ recommande de vérifier qu’un site appartient à l’offre légalement autorisée avant d’y déposer de l’argent.
Elle avertit que l’utilisation d’un site non autorisé expose notamment à l’absence de garanties sur les fonds, les logiciels et les données personnelles. En cas de litige avec un opérateur illégal, le joueur ne bénéficie pas des mêmes mécanismes de protection et ne peut pas recourir au médiateur des jeux. L’ANJ détaille ces risques sur sa page consacrée à l’offre de jeux illégale.
La décision américaine de septembre 2026 alimente donc un débat juridique propre aux États-Unis, où plusieurs juridictions s’opposent sur les pouvoirs respectifs du régulateur fédéral et des États. Pour les résidents français, elle ne modifie rien : Kalshi et les autres marchés de prédiction en argent réel ne disposent pas d’une autorisation leur permettant de proposer cette activité en France.
Questions fréquentes
Pourquoi la décision judiciaire américaine du 25 septembre 2026 ne s'applique-t-elle pas en France ?
Cette décision américaine tranche un litige propre aux États-Unis entre Kalshi et deux États américains. En France, l’ANJ applique sa propre réglementation des jeux d’argent, indépendamment du statut de la plateforme ou des jugements américains. Le statut d’une plateforme aux États-Unis ne lui confère aucun droit en France.
Quels paris sportifs en ligne sont autorisés en France ?
L’article 12 de la loi du 12 mai 2010 réserve l’organisation des paris sportifs en ligne aux opérateurs disposant d’un agrément. Ces paris ne peuvent porter que sur les compétitions et types de résultats admis par l’ANJ, contrairement aux marchés de prédiction non autorisés.
Que risque un utilisateur français qui utilise une plateforme non autorisée comme Kalshi ?
L’utilisateur ne bénéficie pas de garanties sur ses fonds, les logiciels et ses données personnelles. En cas de litige avec l’opérateur illégal, il ne dispose pas des mêmes mécanismes de protection et ne peut pas recourir au médiateur des jeux.
