Les États-Unis viennent d’adopter un net assouplissement de leurs normes fédérales de consommation automobile. Cette décision ne modifie aucune règle applicable en France : les voitures neuves commercialisées dans l’Hexagone restent soumises au cadre européen sur les émissions de CO2.
La mesure américaine mérite néanmoins d’être distinguée des règles françaises et européennes. Le texte signé par l’agence fédérale américaine NHTSA le 25 septembre 2026 revoit les normes CAFE applicables aux voitures particulières et aux véhicules légers des millésimes 2022 à 2031. Il s’agit d’une règle finale américaine, mais le document publié par la NHTSA précise qu’elle doit encore paraître au Federal Register et que son entrée en vigueur interviendra 60 jours après cette publication.
- Les États-Unis assouplissent leurs normes de consommation automobile, ramenant l'objectif à 34,9 mpg en 2031.
- Cette décision américaine n'affecte pas les voitures vendues en France, qui restent soumises aux règles européennes.
- L'UE maintient ses propres objectifs de réduction des émissions de CO2, indépendamment de l'évolution américaine.
Les États-Unis ramènent leur objectif moyen à 34,9 mpg en 2031
Dans sa règle finale sur les normes CAFE, la NHTSA estime que les nouvelles exigences correspondront à une consommation moyenne réglementaire d’environ 34,9 miles par gallon (mpg) pour l’ensemble du parc concerné au millésime 2031. Le niveau prévu par les normes adoptées en 2024 aurait été d’environ 49,3 mpg à cette échéance.
La valeur de 34,9 mpg est une projection moyenne pour les voitures particulières et les light trucks américains, et non une consommation maximale imposée individuellement à chaque voiture. La NHTSA précise que les exigences réelles dépendent notamment de l’empreinte au sol des véhicules et de la composition des gammes vendues par chaque constructeur.
Pour le millésime 2031, l’agence estime ainsi les exigences moyennes à 40,2 mpg pour les voitures particulières et à 26,4 mpg pour les light trucks. Elle modifie également la manière dont les véhicules électriques et les hybrides rechargeables sont pris en compte pour établir les standards.
Aucune démarche n'est à effectuer et aucune règle d'achat, d'immatriculation ou de consommation ne change à la suite de cette décision américaine.
En France, les normes américaines CAFE ne s’appliquent pas
Pour un automobiliste français, aucune démarche n’est à effectuer et aucune règle d’achat, d’immatriculation ou de consommation ne change à la suite de cette décision américaine. Les normes CAFE relèvent du droit fédéral des États-Unis et concernent les constructeurs sur ce marché.
En France, les émissions des voitures neuves relèvent notamment du règlement européen sur les performances de CO2. Le ministère de la Transition écologique rappelle sur sa page consacrée aux véhicules électriques et à la réglementation européenne que les objectifs sont définis à l’échelle de l’Union européenne pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs.
L’Union européenne conserve pour l’instant son propre calendrier
Le droit européen actuellement en vigueur impose une réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves de 15 % sur la période 2025-2029 par rapport à l’objectif de référence, puis de 55 % pour 2030-2034. Une flexibilité adoptée en 2025 permet toutefois d’apprécier le respect de l’objectif des constructeurs sur la moyenne des années 2025 à 2027, plutôt que séparément chaque année.
Le cadre européen actuellement applicable prévoit toujours une réduction de 100 % des émissions de CO2 à l’échappement des voitures et camionnettes neuves à partir de 2035. La Commission européenne présente les objectifs actuellement en vigueur et distingue explicitement ceux-ci de sa proposition de révision.
En effet, la Commission a proposé en décembre 2025 de ramener l’objectif de 2035 à une réduction de 90 %, avec des mécanismes de compensation permettant à certaines motorisations thermiques ou hybrides de conserver une place. Au 29 septembre 2026, cette évolution reste une proposition et ne doit pas être présentée comme la règle déjà applicable.
Ce que les automobilistes français doivent retenir
L’assouplissement décidé à Washington concerne donc le marché américain et n’entraîne aucun changement réglementaire immédiat en France. Pour connaître les obligations applicables aux véhicules vendus dans l’Hexagone, il faut continuer à se référer aux textes et informations officiels français et européens, indépendamment de l’évolution des normes américaines.
Questions fréquentes
Pourquoi les normes CAFE américaines ne s'appliquent-elles pas en France ?
Les normes CAFE relèvent du droit fédéral des États-Unis et concernent exclusivement les constructeurs sur ce marché. En France, ce sont les normes européennes sur les émissions de CO2 qui s’appliquent aux voitures neuves commercialisées dans l’Hexagone.
L'UE va-t-elle également assouplir ses normes comme les États-Unis ?
La Commission européenne a proposé en décembre 2025 de ramener l’objectif de 2035 à une réduction de 90 % des émissions. Cependant, au 29 septembre 2026, cette proposition reste à l’état de projet et ne doit pas être présentée comme une règle déjà applicable.
Comment les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont-ils affectés par la nouvelle norme américaine ?
La NHTSA a modifié la manière dont ces véhicules sont pris en compte pour établir les standards CAFE applicables aux millésimes 2022 à 2031.
