Les États-Unis et la Chine ont engagé un dialogue sur les risques liés à l’intelligence artificielle, avec l’idée d’échanger des alertes en cas d’incident grave. Au 25 septembre 2026, cette initiative bilatérale ne crée toutefois aucune nouvelle règle pour les utilisateurs ou entreprises en France.
Le sujet a pris une nouvelle dimension lors de la rencontre entre Donald Trump et Xi Jinping à Washington le 24 septembre. Le président chinois a publiquement appelé les deux pays à poursuivre leurs échanges sur les risques et les bénéfices de l’IA et à prévenir son utilisation abusive. Cette discussion intervient après une proposition américaine formulée quelques jours auparavant pour créer un mécanisme de notification des incidents liés à l’IA susceptibles d’avoir des conséquences sur la sécurité nationale.
- États-Unis et Chine envisagent un système bilatéral d'alerte sur les incidents graves liés à l'IA.
- En France, aucune nouvelle obligation ne découle de ces discussions diplomatiques.
- Le règlement européen AI Act impose déjà un signalement obligatoire des incidents graves aux fournisseurs de modèles à risque systémique.
Un mécanisme d’alerte proposé, mais pas encore un nouveau cadre international
Le 20 septembre, lors de discussions à New York entre responsables américains et chinois, Washington a proposé la mise en place d’un dialogue bilatéral comprenant un système permettant de signaler certains incidents graves liés à l’intelligence artificielle. À ce stade, les informations publiques ne permettent pas de présenter ce mécanisme comme un accord international détaillé et opérationnel.
Depuis le sommet de Washington, la position chinoise est plus explicite sur le principe d’une coopération. Dans son compte rendu officiel publié le 25 septembre, Pékin indique que Xi Jinping souhaite que les deux pays continuent à dialoguer sur les risques et les bénéfices de l’IA et coopèrent pour prévenir les usages abusifs. Le dirigeant chinois a également défendu le maintien d’un contrôle humain sur l’intelligence artificielle. Les modalités précises d’un éventuel système bilatéral d’alerte restent cependant à définir publiquement.
En France, cette initiative ne change aucune obligation
En France, cette initiative ne change aucune obligation
Pour les particuliers et les entreprises françaises, ces discussions entre Washington et Pékin ne modifient pas le droit applicable en France. Le cadre de référence reste principalement le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI Act, dont les dispositions entrent progressivement en application. L’administration française présente les autorités compétentes chargées de sa mise en œuvre en France.
Le règlement européen impose notamment des obligations particulières aux fournisseurs des modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique. La Commission européenne rappelle que ces acteurs doivent évaluer et réduire les risques systémiques, assurer un niveau approprié de cybersécurité et signaler certains incidents graves. Les obligations européennes applicables aux modèles d’IA à usage général sont détaillées par la Commission.
L’Europe possède déjà un dispositif de signalement des incidents graves
Le principe évoqué entre les États-Unis et la Chine n’est donc pas totalement nouveau du point de vue réglementaire européen. Pour les modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique, l’article 55 de l’AI Act prévoit que leurs fournisseurs suivent, documentent et signalent sans retard injustifié les informations pertinentes concernant les incidents graves au Bureau européen de l’IA et, lorsque cela est nécessaire, aux autorités nationales compétentes.
La Commission précise que cette obligation peut notamment couvrir de graves atteintes à la cybersécurité touchant le modèle ou son infrastructure. Elle publie une fiche officielle sur le signalement des incidents graves concernant les modèles d’IA. Pour les systèmes d’IA à haut risque, l’article 73 prévoit également un régime spécifique de déclaration des incidents.
Ce qu’il faut retenir en France
Le rapprochement sino-américain sur les alertes liées à l’IA reste, au 25 septembre 2026, un chantier diplomatique dont les modalités concrètes ne sont pas encore publiquement établies. Il n’entraîne aucune démarche particulière pour les Français. Pour les entreprises développant ou utilisant des systèmes concernés par l’AI Act, ce sont les obligations européennes et leur mise en œuvre en France qui doivent être suivies. L’entrée en application progressive de ces règles est également présentée par la DGCCRF dans son point sur les changements réglementaires de 2026.
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations actuelles en France en cas d'incident grave lié à l'IA ?
Pour les modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique, l’article 55 de l’AI Act impose aux fournisseurs de signaler sans retard injustifié les incidents graves au Bureau européen de l’IA et aux autorités nationales compétentes. Cela couvre notamment les graves atteintes à la cybersécurité touchant le modèle ou son infrastructure.
Quel est l'état d'avancement de l'accord sino-américain sur les alertes IA au 25 septembre 2026 ?
Les modalités précises d’un éventuel système bilatéral d’alerte restent à définir publiquement. Bien que les deux pays aient exprimé leur volonté de coopérer et d’échanger des alertes en cas d’incident, les informations publiques ne permettent pas de présenter ce mécanisme comme un accord international détaillé et opérationnel.
Comment l'Europe a-t-elle anticipé le dispositif d'alerte proposé par les États-Unis et la Chine ?
L’AI Act prévoit déjà depuis l’article 55 un dispositif de signalement des incidents graves pour les modèles d’IA à usage général à risque systémique, ainsi qu’un régime spécifique de déclaration des incidents pour les systèmes d’IA à haut risque via l’article 73.
