Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe portée par Emmanuel Macron.
La commission mixte paritaire avait validé lundi un texte de compromis entre députés et sénateurs. Le lendemain, Sénat et Assemblée nationale ont largement approuvé cette proposition de loi qui ferme l’accès aux plateformes sociales pour les jeunes de moins de 15 ans. Une mesure que le président de la République veut voir appliquée dès la rentrée.
Face aux alertes répétées sur les effets nocifs de ces plateformes sur la santé mentale des adolescents, les deux chambres avaient d’abord adopté des versions divergentes. Le Sénat avait opté pour une « liste noire » de plateformes jugées dangereuses, une approche jugée trop fragile juridiquement. C’est finalement la formulation plus générale de l’Assemblée qui l’emporte : « l’accès à un service de réseau social en ligne » sera « interdit aux mineurs » de moins de quinze ans.
Application en deux temps : septembre pour les nouveaux comptes, janvier pour les existants
Le calendrier d’entrée en vigueur se déroule en deux phases. Dès le 1er septembre 2026, aucun mineur de moins de 15 ans ne pourra créer de nouveau compte sur les réseaux sociaux. Pour les comptes déjà actifs, l’interdiction interviendra « à l’expiration d’un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027[1]. Durant cette période transitoire, « on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà », avait précisé Emmanuel Macron.
Le texte ne prévoit aucune sanction à l’encontre des enfants ni de leurs parents. La responsabilité repose intégralement sur les plateformes, qui devront mettre en place des dispositifs de vérification d’âge avant cette échéance.
Définition large des réseaux sociaux, mais des exceptions
La loi cible « tout service de réseau social en ligne fourni par une plateforme ». Mais plusieurs catégories échappent à l’interdiction : les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques, les plateformes de développement et de partage de logiciels libres, ainsi que les projets numériques à vocation éducative.
Reste la question des services hybrides comme YouTube ou WhatsApp. Laure Miller, députée Renaissance et rapporteure du texte, a précisé que la visualisation simple de vidéos ou la messagerie interpersonnelle ne seraient pas concernées par l’interdiction. Ces plateformes devront en revanche vérifier l’âge pour les fonctionnalités assimilées à un réseau social : chaînes de partage, commentaires publics.
| Date | Mesure |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Interdiction de créer de nouveaux comptes pour les moins de 15 ans |
| 1er janvier 2027 | Fermeture des comptes existants appartenant à des mineurs de moins de 15 ans |
Source : Banque des Territoires
Pourquoi cette loi pose question en Europe
Vérification d’âge : les plateformes laissées libres, mais sous surveillance européenne
Le texte ne détaille pas la méthode de vérification de l’âge. Les plateformes devront déployer un ou plusieurs dispositifs, en laissant le choix aux utilisateurs. « Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes », a déclaré Laure Miller à l’AFP. Parmi les outils disponibles, elle cite France Connect ou Docaposte, « qui dispose de l’âge de 95 % des enfants français » via les espaces numériques de travail des établissements scolaires.
La Commission européenne a confirmé en janvier que la France avait le droit d’instaurer une majorité numérique à 15 ans. « Les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs citoyens », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen[2]. « Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale, mais s’assurer que c’est applicable et qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats est une prérogative de la Commission. »
Cette conformité au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA), avait bloqué une première tentative en 2023. Une loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans avait alors été promulguée, avant d’être retoquée pour non-conformité. Ses décrets d’application n’avaient jamais été publiés.
Le portable au lycée aussi encadré
Le texte étend également l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, qui prévoit désormais que le règlement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones portables.
À défaut, l’utilisation sera « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour », selon l’amendement adopté. L’objectif : éviter que les lycéens ne quittent l’établissement pour utiliser leur portable.
Plusieurs pays européens observent de près l’expérience française. L’Hexagone devient le premier État membre de l’Union européenne à instaurer une limite d’âge juridiquement contraignante pour l’accès aux plateformes numériques. D’autres législations similaires sont à l’étude en Allemagne, en Italie ou aux Pays-Bas. L’application concrète de la loi française, notamment l’efficacité des systèmes de vérification d’âge, servira de test grandeur nature pour ces pays.
Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : les dates clés
- Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet 2026 l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- Aucun nouveau compte autorisé dès le 1er septembre 2026, fermeture des comptes existants au 1er janvier 2027
- Pas de sanction pour les enfants ni les parents, la responsabilité repose sur les plateformes
- La Commission européenne a validé la conformité de la loi avec le droit européen
- Les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives et les logiciels libres sont exemptés de l'interdiction
- Le portable devient également interdit au lycée, sauf dans une zone dédiée de la cour
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
