Épidémie, afflux massif de patients ou autre crise sanitaire : les établissements de santé français doivent disposer d’une organisation préparée à l’avance. La réglementation prévoit un plan à deux niveaux, une formation des personnels et une évaluation annuelle, notamment à partir d’exercices.
Un exercice mené en 2026 dans des structures de soins américaines a mis en évidence des difficultés pour identifier et isoler rapidement un patient simulant une infection potentiellement dangereuse. Ces résultats ne peuvent pas être transposés aux hôpitaux français : aucune donnée officielle française équivalente ne permet d’affirmer qu’une proportion comparable d’établissements échouerait à un tel test. En France, en revanche, le cadre de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles est précisément défini par le Code de la santé publique.
- Chaque hôpital français doit avoir un plan de gestion des crises sanitaires obligatoire depuis janvier 2024.
- Le plan comprend deux niveaux : la mobilisation interne pour les tensions et le plan blanc pour les situations exceptionnelles.
- Les établissements doivent évaluer et réviser leur plan chaque année, notamment par des exercices de crise.
Un plan obligatoire dans tous les établissements de santé
L’article L. 3131-7 du Code de la santé publique impose à chaque établissement de santé un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre lorsqu’un événement perturbe l’organisation des soins, notamment lors d’une situation sanitaire exceptionnelle.
Le ministère de la Santé précise que le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, ou PGTHSSE, s’impose à tous les établissements de santé, quel que soit leur statut.
Depuis la réforme entrée en vigueur en janvier 2024, ce dispositif comprend deux niveaux : le « plan de mobilisation interne », destiné aux tensions hospitalières, et le « plan blanc », réservé aux situations sanitaires exceptionnelles.
Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, ou PGTHSSE, s'impose à tous les établissements de santé, quel que soit leur statut.
Le plan doit prévoir la cellule de crise, les moyens et la continuité des soins
L’article R. 3131-10 du Code de la santé publique fixe plusieurs éléments obligatoires. Le plan doit notamment organiser la cellule de crise hospitalière, définir les procédures de gestion des événements et prévoir la continuité de l’activité de l’établissement.
Il doit également recenser les moyens nécessaires à la réponse, notamment les produits de santé et les médicaments, et intégrer un plan de formation des personnels et professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une fois arrêté par le directeur de l’établissement selon la procédure réglementaire, il est transmis à l’agence régionale de santé (ARS) et au SAMU territorialement compétent.
Une évaluation et une révision obligatoires chaque année
La réglementation française ne demande donc pas seulement de rédiger un document. Le plan doit être évalué, notamment sur la base d’exercices, et révisé chaque année. Cette évaluation et cette révision doivent être présentées aux instances compétentes de l’établissement.
À l’échelle régionale, les exercices font également partie du dispositif ORSAN. Le ministère indique dans sa page consacrée à la formation et à l’entraînement aux situations sanitaires exceptionnelles que l’organisation d’au moins un exercice régional annuel mobilisant tout ou partie des acteurs de santé est indispensable pour tester les plans opérationnels et la conduite de crise.
Pas de taux officiel d’échec comparable publié pour la France
Les résultats observés lors d’un exercice étranger ne constituent donc ni une évaluation des hôpitaux français ni la preuve d’une nouvelle faiblesse identifiée en France. À ce jour, les sources officielles françaises consultées ne publient pas de taux national permettant de dire quelle proportion des établissements réussirait ou échouerait à un scénario identique d’arrivée inopinée d’un patient potentiellement hautement contagieux.
Pour les patients, aucune démarche particulière ne découle de ces exercices. Leur objectif est organisationnel : vérifier que les équipes, les circuits de prise en charge, les moyens de protection et la conduite de crise peuvent fonctionner lorsque survient une situation exceptionnelle. Le point concret à retenir est que cette préparation est une obligation permanente des établissements de santé français, avec une révision annuelle du plan et des exercices destinés à en tester l’efficacité.
Questions fréquentes
Qui doit disposer d'un plan d'urgence sanitaire en France ?
Tous les établissements de santé, quel que soit leur statut, doivent disposer d’un plan détaillé selon l’article L. 3131-7 du Code de la santé publique. Ce plan s’impose sans exception.
Qu'advient-il du plan d'urgence une fois rédigé par l'établissement ?
Après approbation du directeur, le plan est transmis à l’agence régionale de santé (ARS) et au SAMU territorialement compétent. Il doit ensuite être évalué et révisé chaque année, avec présentation des résultats aux instances de l’établissement.
Comment les hôpitaux testent-ils l'efficacité de leur plan d'urgence ?
La réglementation impose une évaluation annuelle du plan, notamment à partir d’exercices de crise. À l’échelle régionale, au moins un exercice annuel doit mobiliser les acteurs de santé pour tester les plans opérationnels et la conduite de crise.
