Aux États-Unis, Medicare teste depuis janvier 2026 l’usage de technologies d’IA dans l’examen préalable de certains soins. Cette expérimentation ne s’applique pas en France, où les accords préalables de l’Assurance Maladie restent soumis aux règles françaises.
Publié le 25 septembre 2026, l’article à l’origine de cette actualité décrit les difficultés rencontrées par le programme américain WISeR. Pour les assurés français, le point essentiel est simple : ce dispositif américain ne modifie ni les remboursements, ni les démarches, ni les droits auprès de l’Assurance Maladie en France.
- L'expérimentation américaine WISeR sur l'IA ne s'applique pas en France.
- Les accords préalables français restent régis par les règles de l'Assurance Maladie.
- La France développe une IA conversationnelle pour orienter les patients, non pour refuser les soins.
Le programme américain concerne Medicare, pas l’Assurance Maladie française
Le programme WISeR, pour « Wasteful and Inappropriate Service Reduction », est une expérimentation des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS). Selon la présentation officielle du programme WISeR, il fonctionne dans six États américains : Arizona, New Jersey, Ohio, Oklahoma, Texas et Washington. Il doit être expérimenté de 2026 à 2031.
CMS
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Le dispositif porte sur certains actes et services de l’Original Medicare considérés comme exposés aux risques de fraude, de gaspillage ou d’utilisation inappropriée. Les entreprises participant au programme peuvent employer des technologies comprenant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour faciliter l’examen des dossiers. Le CMS précise toutefois qu’une décision négative sur la couverture doit être validée par un professionnel de santé habilité et non prise uniquement par une machine.
CMS
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une décision négative sur la couverture doit être validée par un professionnel de santé habilité et non prise uniquement par une machine.
En France, certains soins nécessitent déjà un accord préalable
Le principe de l’autorisation avant remboursement existe également en France, mais dans un cadre juridique différent. L’Assurance Maladie détaille les actes et traitements soumis à accord préalable. Sont notamment concernés certaines situations de rééducation en masso-kinésithérapie, certains examens de laboratoire, certains médicaments, des appareillages médicaux ou encore certains transports sanitaires.
Ameli
En règle générale, la caisse dispose de 15 jours à compter de la réception d’une demande complète pour se prononcer. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, la prise en charge est considérée comme acceptée. Certaines prestations peuvent relever d’un délai porté à 21 jours. Ces règles figurent notamment à l’article D315-5 du Code de la sécurité sociale.
Légifrance
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En cas de refus, la décision doit être motivée et indiquer les voies et délais permettant de la contester. Le prescripteur est également informé. En cas d’urgence manifeste, l’Assurance Maladie précise que le professionnel de santé peut réaliser l’acte tout en établissant la demande avec la mention « Acte d’urgence ».
Légifrance
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L’Assurance Maladie travaille bien sur l’IA, mais pour un autre usage
La France mène parallèlement ses propres travaux sur l’intelligence artificielle en santé. Le 9 juillet 2026, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a annoncé une mission de cadrage consacrée à un assistant conversationnel d’intelligence artificielle destiné à ameli.
assurance-maladie.ameli.fr
Le projet annoncé vise à mieux orienter les assurés dans leur parcours de soins. La mission doit notamment étudier les besoins des usagers, le cadre juridique et éthique, la sécurité, la transparence et les solutions techniques possibles. Cette annonce ne correspond pas à la mise en place d’une IA chargée de refuser ou d’autoriser les remboursements de soins sur le modèle de WISeR.
assurance-maladie.ameli.fr
Ce que les assurés français doivent retenir
L’expérimentation actuellement menée aux États-Unis ne crée donc aucune nouvelle démarche pour un assuré en France. Lorsqu’un traitement ou un acte nécessite un accord préalable, ce sont les procédures françaises de l’Assurance Maladie qui s’appliquent. Pour vérifier si une prescription est concernée, la référence reste la rubrique officielle consacrée à l’accord préalable sur ameli.fr. À ce jour, aucune source officielle française consultée n’établit la transposition en France du programme américain WISeR.
Questions fréquentes
Quels délais s'appliquent pour les demandes d'accord préalable en France ?
L’Assurance Maladie dispose de 15 jours à compter de la réception d’une demande complète pour se prononcer. Certaines prestations peuvent relever d’un délai porté à 21 jours. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, la prise en charge est considérée comme acceptée.
Comment procéder en cas d'urgence médicale pour un acte soumis à accord préalable ?
Le professionnel de santé peut réaliser l’acte tout en établissant la demande avec la mention « Acte d’urgence ».
À quels actes et services s'applique l'accord préalable en France ?
Sont notamment concernés certaines situations de rééducation en masso-kinésithérapie, certains examens de laboratoire, certains médicaments, des appareillages médicaux ou encore certains transports sanitaires.
