Un arbre abattu ne « prend » plus les chauves-souris : le virage américain qui fragilise les espèces protégées

Aux États-Unis, abattre un arbre occupé par des chauves-souris menacées ne constituerait plus nécessairement une infraction si l’objectif n’était pas de tuer les animaux. Cette lecture très restrictive de la loi fédérale sur les espèces en danger pourrait soustraire de nombreuses morts prévisibles mais non intentionnelles aux poursuites.

Le changement repose sur une note interne adressée aux services chargés de la faune sauvage. Il prolonge une réforme entrée en vigueur le même jour et remet au centre d’un conflit juridique une opinion minoritaire rédigée par le juge Antonin Scalia plusieurs décennies auparavant.

Une baleine percutée ne serait pas forcément considérée comme « prise »

Dans une instruction datée du 14 septembre 2026, Brian Nesvik, directeur du Fish and Wildlife Service, demande aux agents d’adopter une nouvelle interprétation du mot anglais « take ». Ce terme juridique, employé par l’Endangered Species Act, couvre notamment le fait de harceler, blesser, tuer, capturer ou chasser un animal protégé.

Désormais, l’administration entend réserver cette notion aux comportements dirigés intentionnellement contre un animal particulier. La note donne deux exemples concrets :

• un navire heurtant involontairement une baleine ne serait pas concerné si sa trajectoire ne visait pas le cétacé ;
• l’abattage d’un arbre abritant des chauves-souris ne constituerait pas une « prise » si l’arbre n’a pas été coupé dans le but de les tuer ou de les capturer.

Cette logique ne se limite donc plus à autoriser certaines transformations d’habitats. Elle pourrait aussi écarter les sanctions lorsque l’activité provoque effectivement la mort d’animaux protégés, dès lors que cette mort n’était pas le but recherché.

l'abattage d'un arbre abritant des chauves-souris ne constituerait pas une « prise » si l'arbre n'a pas été coupé dans le but de les tuer ou de les capturer.

La destruction de l’habitat avait déjà été retirée de la définition du dommage

Cette instruction suit la suppression, par les autorités fédérales, de la définition réglementaire du mot « harm », c’est-à-dire « dommage ». La règle définitive, publiée en juillet et devenue applicable le 14 septembre 2026, ne considère plus automatiquement la modification ou la dégradation importante d’un habitat comme une forme interdite de « prise ».

Auparavant, une atteinte à l’habitat pouvait tomber sous le coup de la loi lorsqu’elle tuait ou blessait réellement des animaux en perturbant des comportements indispensables, comme la reproduction, l’alimentation ou la recherche d’un abri.

Les entreprises devaient alors examiner les conséquences de certains projets, préserver les milieux essentiels ou obtenir une autorisation encadrant les morts accidentelles. La nouvelle doctrine pourrait réduire fortement ces obligations pour l’exploitation forestière, la construction et d’autres activités d’aménagement.

Une opinion minoritaire de 1995 devient la feuille de route

Le raisonnement adopté aujourd’hui reprend celui défendu par Antonin Scalia dans une affaire jugée par la Cour suprême en 1995. Des propriétaires et des entreprises forestières contestaient alors l’application de la loi à la destruction d’habitats utilisés par le pic à face blanche et la chouette tachetée du Nord.

La majorité de la Cour avait validé une interprétation large du dommage, incluant certaines dégradations d’habitats qui tuent ou blessent des animaux. Scalia, rejoint dans son opposition par Clarence Thomas et William Rehnquist, estimait au contraire que la loi visait des actes directs et intentionnels contre des animaux individuels, et non leurs populations ou leurs lieux de vie.

L’administration Trump considère que cette lecture mérite désormais de prévaloir après l’abandon, par la Cour suprême en 2024, de la doctrine dite « Chevron ». Celle-ci permettait aux agences fédérales de choisir une interprétation raisonnable lorsqu’une loi votée par le Congrès restait ambiguë.

La décision de la Cour suprême reste pourtant un obstacle

Les juristes opposés à cette réforme soulignent que l’arrêt rendu en 1995 ne reposait pas uniquement sur la marge d’interprétation accordée à l’administration. La majorité avait également étudié le texte et l’objectif de la loi, en relevant que le Congrès avait voulu donner une portée particulièrement large aux interdictions.

La juge Sandra Day O’Connor avait notamment expliqué que détruire le dernier lieu de reproduction d’une espèce pouvait condamner toute sa population en une génération. Dans cette approche, empêcher totalement un animal de se reproduire représente bien une atteinte, même sans tir, piège ou capture.

La nouvelle politique est déjà contestée en justice. Une coalition réunissant 21 procureurs généraux attaque les modifications apportées à l’Endangered Species Act, tandis que les autorités fédérales affirment vouloir simplement ramener son application au texte adopté par le Congrès.

Ce qu’il faut retenir

La protection américaine des espèces menacées n’est pas supprimée : chasser, capturer ou tuer délibérément un animal inscrit reste interdit. Le basculement porte sur les dommages indirects et les morts accidentelles provoquées par une autre activité.

L’enjeu sera désormais judiciaire. Les tribunaux devront déterminer si l’administration peut imposer cette lecture intentionnelle malgré la décision majoritaire de 1995. Pour le public français, cette affaire illustre surtout une différence décisive entre protéger uniquement les animaux visés directement et préserver aussi les habitats sans lesquels une espèce ne peut survivre.